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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2101541_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de résidence valable dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un certificat de résident valable dix ans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503559_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
du 7 avril au 6 juillet 2025, dans l'attente de la confection du titre de séjour valable du 30 avril 2025 au 29 avril 2027 qui lui a été accordé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511227_20250801
1 août 2025
1 août 2025
depuis le 24 juillet 2025 est en cours de fabrication et qu'elle dispose d'un récépissé valable du 7 juillet au 6 octobre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ne peut se soustraire à cette obligation que s’il est en mesure de présenter une excuse valable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602426_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, une nouvelle attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’autorisant à travailler, valable
Source officielle8ème Chambre
DTA_2603818_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... a répondu qu’il serait indisponible sans justifier d’excuse valable malgré une mise en demeure d’y pourvoir. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212350_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle indique par la suite qu'elle a bien reçu par voie postale un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour qui n'est valable que jusqu'au 11 avril 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106579_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il a obtenu, en 2000, un premier certificat de résidence valable 10 ans. Ce titre a été renouvelé en 2010.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401432_20240216
16 février 2024
16 février 2024
changement de statut pour bénéficier d'un certificat de résidence algérien comme conjoint de français auprès de la préfète du Val-de-Marne, qu'elle a reçu un récépissé avec autorisation de travail valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405546_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union Européenne valable jusqu'au 6 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503056_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, valable jusqu'au 30 octobre 2021 dont il a demandé le renouvellement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202478_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il a sollicité, le 29 juillet 2021, le bénéfice d'un certificat de résidence algérien valable dix dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour antérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512169_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient qu’elle a délivré un titre de séjour au requérant, valable du 18 juillet 2025 au 17 juillet 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510630_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... bénéficie d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée qui est valable jusqu’au 10 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506837_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, valable du 12 mars 2025 au 11 mars 2026, ont été remises à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502499_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de fabrication ; - le requérant bénéficie d'un récépissé de sa demande valable du 11 juillet 2025 au 10 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604062_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 13 mars 2026 au 12 juin 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301152_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, ressortissant marocain né le 4 mai 1983, indique avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 5 janvier 2023, le 24 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505572_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction valable du 25 août au 24 novembre 2025 a été délivrée à la requérante dans l'attente de l'instruction de son dossier.
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