- il y a lieu de retenir comme terme de comparaison le local-type n° 26 du procès-verbal " ME " de la commune de Narbonne ou, à défaut, le local-type n° 122 du procès-verbal " C " de la commune de Voiron

- il y a lieu de retenir comme terme de comparaison le local-type n° 26 du procès-verbal " ME " de la commune de Narbonne ou, à défaut, le local-type n° 122 du procès-verbal " C " de la commune de Voiron

Copie sera adressée au CHUGA - Centre hospitalier de Voiron. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

Copie sera adressée au CHUGA - Centre hospitalier de Voiron. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

D B et à tous occupants de leur chef de s'installer sur les autres aires gérées par la communauté d'agglomération du Pays voironnais à Rives, Tullins et Voiron.

Le 30 mars 2023 elle a procédé à la présentation d'une liste de quatre vœux d'affectation dont trois situés au collège et lycée Notre-Dame de la Victoire à Voiron référencés sous les numéros 159, 1967

B siégerait à la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans dans des instances se prononçant dans les matières pour lesquelles une délégation lui avait été accordée par le maire est sans incidence

Souhaitant intégrer une classe de 1ère professionnelle au lycée Buisson de Voiron, elle indique, qu'à l'approche de la rentrée scolaire, elle a besoin d'un document lui permettant de justifier de la régularité

en raison de la durée de séparation d'avec son fils, A, âgé de douze ans, lequel est contraint de vivre dans un appartement avec trois hommes qu'il ne connait pas et dont elle soupçonne qu'ils lui volent

.. a été recrutée en qualité d’agent contractuel de catégorie A pour exercer les fonctions de professeur en technologie de l’informatique et du multimédia au sein du lycée professionnel agricole de Voiron

A D, demeurant 1 l'Orée du Bois - 58 Rue de Montponçon à Voiron (38500), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition d'un ensemble

perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions de ce ministre lui notifiant un retrait de 6 points suite à une infraction qui aurait été commise le 15 mars 2018 à Voiron

dans sa version applicable au litige ; - les locaux-types n° 12 du procès-verbal de Vichy, n° 4 du procès-verbal de d'Illkirch, n° 89 du procès-verbal de Thionville et n° 122 du procès-verbal de Voiron

dans sa version applicable au litige ; - les locaux-types n° 12 du procès-verbal de Vichy, n° 4 du procès-verbal de d'Illkirch, n° 89 du procès-verbal de Thionville et n° 122 du procès-verbal de Voiron

Il ressort du plan de masse du dossier de permis de construire que le projet prévoit une aire de collecte des ordures ménagères d'une largeur de 4,30 mètres au droit de la route des Voirons comprenant

630,05 sont injustifiées ou doivent à tout le moins, être réduites à 33 jours de retard et non 46 dès lors que les travaux ont été interrompus à plusieurs reprises pour des raisons extérieures à sa volonté

, candidate sur la liste, était inéligible en application du 8° de l’article L. 231 du code électoral en raison de ses fonctions exercées au sein de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

B..., assistante maternelle, garde des enfants à son domicile sis sur la commune de Voiron.

Mme B A a été recrutée en 2008 en qualité de gestionnaire administrative contractuelle par le centre hospitalier de Voiron, devenu par la suite centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.

Il ressort de l'avis défavorable rendu par le maire de la commune de Voiron que l'intéressé est employé par l'association emplois Verts Pays Voironnais depuis octobre 2017 en contrat à durée déterminée