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790 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2209073_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme C B épouse A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2205023_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402635_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause des sociétés Faivre, Cereg, Cereg Territoire, Mita Water Technologies et Sogea Sud Hydraulique: 1 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209292_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, d'une part, de lui délivrer, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117078_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2506500_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a clôturé sa demande de

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500541_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213172_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Arvay, substituant Me Walther, pour M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213174_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_1900302_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

; dans le cas présent, l'administration a répondu à cette réclamation par une décision de rejet ce qui corrobore son caractère de réclamation ; - il a donné à bail à construction à la société Carb Wash

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309621_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A D C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle, à titre provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2410175_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a clôturé sa demande de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500669_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021588_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les comptes 408100 et 401000 ont été soldés au 1er janvier 2015 par une facture Watch Value numéro 0072/15 d'un montant de 17 000 euros HT et enregistrée comme correspondant à une commission d'apporteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209041_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301044_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203649_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109974_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, la société par actions simplifiée Quietum, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406735_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508079_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien, lui

Source officielle

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