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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2209073_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme C B épouse A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2205023_20220630
30 juin 2022
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402635_20250127
27 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause des sociétés Faivre, Cereg, Cereg Territoire, Mita Water Technologies et Sogea Sud Hydraulique: 1 .
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209292_20230117
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, d'une part, de lui délivrer, dans un délai
ORTA_2117078_20221021
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,
12ème chambre
DTA_2506500_20251204
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a clôturé sa demande de
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2500541_20250311
11 mars 2025
C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a
6ème chambre
DTA_2213172_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Arvay, substituant Me Walther, pour M. B.
DTA_2213174_20231214
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le
Magistrat Courret
DTA_1900302_20220630
; dans le cas présent, l'administration a répondu à cette réclamation par une décision de rejet ce qui corrobore son caractère de réclamation ; - il a donné à bail à construction à la société Carb Wash
Section 8 - Chambre 1
DTA_2309621_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A D C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle, à titre provisoire
DTA_2410175_20251204
2ème chambre
DTA_2500669_20250723
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021588_20221214
14 décembre 2022
Les comptes 408100 et 401000 ont été soldés au 1er janvier 2015 par une facture Watch Value numéro 0072/15 d'un montant de 17 000 euros HT et enregistrée comme correspondant à une commission d'apporteur
ORTA_2209041_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301044_20231220
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement
ORTA_2203649_20221129
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2109974_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, la société par actions simplifiée Quietum, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
ORTA_2406735_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
4ème Chambre
DTA_2508079_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien, lui
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