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768 résultats pour « Youssef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602339_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

le versement de 1 200 euros à Me Yousfi.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404660_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Yousfi, représentant Mme C B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404662_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Yousfi, représentant M. C B.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500978_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Une note en délibéré a été produite le 12 mars 2025 par Me Yousfi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2424440_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209529_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208672_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, M. ROMNICIANU L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207699_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515131_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109013_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109214_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le Président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116912_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101263_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105845_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110625_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116876_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le Président-rapporteur, M. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116880_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le Président-rapporteur, M. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117810_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200094_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104579_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle

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