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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2210748_20231226
26 décembre 2023
De même, contrairement à ce qu'allègue la requérante, qui a signé un contrat de travail pour une quotité de travail à temps plein, l'administration n'a pas modifié cette quotité, de sorte que la requérante
DTA_2210749_20231226
DTA_2210750_20231226
DTA_2210751_20231226
DTA_1902899_20231226
2ème Chambre
DTA_2005822_20231004
4 octobre 2023
B a été abordé par le conjoint d'une collègue de travail, avec lequel il a eu une longue discussion, cette personne lui reprochant son comportement à l'égard de son épouse. M.
8ème chambre
DTA_2106974_20230417
17 avril 2023
, ce qui représente 18 % de son temps de travail total.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512547_20251106
6 novembre 2025
Cette décision de classement sans suite m’a privé de la poursuite de ma demande alors que je n’avais jamais eu l’intention de l’abandonner. / Je précise que je dispose des pièces initialement manquantes
Cellule juge unique
DTA_2303097_20241120
20 novembre 2024
; elle ne justifiait que de 113 jours travaillés et 852 heures de travail ; concernant les mois de novembre et décembre 2022, Mme A a travaillé en intérim ce qui l'a empêché de percevoir l'ASS ; en revanche
Chambre 1
DTA_2202175_20250513
13 mai 2025
Elle estime les travaux à la somme de 425 245 euros pour le premier scénario, prévoyant l'abandon de cinq des huit logements et la rénovation des trois restants, et à 526 995 euros pour le second scénario
DTA_2204496_20220804
4 août 2022
B A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Vendrest de procéder à la réalisation des travaux de démolition
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500666_20250207
7 février 2025
Elle soutient que : - elle a acquis sa propriété, terrain d'assiette du projet, en juin 2024 ; cette propriété a été cambriolée en juillet 2024 et ils ont réalisé des travaux de rénovation sans autorisation
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102575_20240718
18 juillet 2024
B soutient que la demande d'examen des désordres résultant des travaux qu'elles ont réalisés a été abandonné par la communauté de communes Puisaye-Forterre.
3ème chambre
DTA_2204981_20250331
31 mars 2025
L'administration, qui ne conteste ainsi pas la réalité des travaux facturés par la société Nehir, mais le quantum des travaux facturés par cette société dans la mesure où la facture émise a permis de couvrir
8e Section - MESD
DTA_2430928_20241128
28 novembre 2024
Des rumeurs sur son orientation sexuelles qui circulaient au sein de son université l'auraient contraint à abandonner ses études.
DTA_2109371_20221108
8 novembre 2022
question de l'évacuation des eaux pluviales qui a fondé l'annulation partielle prononcée par la cour administrative d'appel de Versailles mais aussi sur celle des eaux usées et prévoit également des travaux
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209748_20230116
16 janvier 2023
est demandé la suspension a des conséquences graves sur sa situation personnelle et professionnelle, en la plaçant dans une situation inextricable, dans laquelle elle aurait besoin d'un contrat de travail
2ème chambre
DTA_2301283_20251014
14 octobre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de faire respecter et appliquer la réglementation concernant les différents travaux
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre et 14 novembre 2022, la société Morel travaux publics (MTP), représentée par Me Cavrois, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300398_20230303
3 mars 2023
Si ce calendrier prévisionnel n'est pas respecté, il apparait que lesdits travaux sont prévus immédiatement après les travaux les plus urgents, déjà engagés, et que la suspension de l'exécution de la décision
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