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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108062_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A C, directeur adjoint à la direction générale du travail, qui a été nommé dans ses fonctions par un décret du président de la République du 27 juillet 2016, publié au journal officiel de la République
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204388_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D A, directeur adjoint à la direction de la règlementation, de l'intégration et des migrations.
Source officielleChambre 3
DTA_2400267_20260203
3 février 2026
3 février 2026
détachement sur un emploi fonctionnel de directeur de 2ème groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2021, en qualité de directeur territorial adjoint
Source officielle4ème chambre
DTA_2200598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au sein de la direction technique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305143_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : d'annuler la décision du 20 juillet 2023 du directeur adjoint de territoire pour et par délégation du président du département de l’Isère, direction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305148_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : d'annuler la décision du 20 juillet 2023 du directeur adjoint de territoire pour et par délégation du président du département de l’Isère, direction
Source officielle2ème chambre
DTA_2504046_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
G..., attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux de la direction des migrations et de l’intégration, que de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., directeur des collectivités locales et de la citoyenneté, et celles de Mme B..., directrice adjointe de la direction des collectivités locales et de la citoyenneté, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400112_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : d'annuler la décision du 8 novembre 2023 de la directrice adjointe de la direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport du département de
Source officielleChambre 1
DTA_2302988_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté est signé par Mme D C, directrice adjointe de la direction de l'immigration et de l'intégration, à laquelle, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, par un arrêté en date du 15 juin
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2009085_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Jean-Luc Parisot, directeur adjoint de la direction de l'emploi, de l'insertion et de l'attractivité territoriale du département de la Seine-Saint-Denis, bénéficiait, en vertu d'un arrêté n° 2020-170 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205053_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En premier lieu, le signataire de la décision attaquée, directeur adjoint de la direction des étrangers en France au sein de la préfecture, avait reçu délégation à l'effet de signer, notamment, tout acte
Source officielle3ème chambre
DTA_2102268_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, le directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2400524_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A G, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme I K, directrice adjointe de cette direction et de Mme D J, cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, de l'ordre public et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603008_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., directeur adjoint à la direction des soins de proximité de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature par arrêté du 15 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il est constant que le requérant occupe des fonctions de chef du pôle biodiversité, nature et paysage et d'adjoint au chef du service paysage, eau et biodiversité au sein de la direction de l'environnement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008653_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E B, directeur adjoint à la direction des ressources humaines à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100665_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme K D, en sa qualité de directrice de la direction budget-finances de la communauté urbaine de Grand Poitiers, a émis et rendu exécutoire un titre de recettes à l'encontre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202441_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il a ensuite rejoint la direction départementale des territoires de la Nièvre en qualité de technicien biodiversité et Natura 2000 à compter du 30 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504965_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... a été dûment réintégré à titre provisoire en tant que policier adjoint et affecté à la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques au sein de la circonscription de
Source officiellePage 8 sur 379