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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2114977_20230706
6 juillet 2023
professionnelles lors de sa seconde année de stage. 4.
1ère Chambre
DTA_2202278_20240917
17 septembre 2024
du stage mentionnés à l'article 1er et un enseignant-chercheur en psychologie désigné par le responsable de la mention psychologie du master. " 9.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602170_20260423
23 avril 2026
de suspendre l’exécution de la décision du 27 février 2026 par laquelle la préfète de l’Hérault lui a refusé de lui donner un rendez-vous sollicité le 16 février 2026 en vue du dépôt de sa demande d’admission
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411359_20250129
29 janvier 2025
Elle a déposé, le 9 février 2023, auprès de la préfecture de l'Essonne, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme de téléservice " démarches simplifiées ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301790_20230427
27 avril 2023
Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée
10ème chambre
DTA_2304184_20231019
19 octobre 2023
Mme A, ressortissante algérienne, a sollicité le 16 janvier 2023 son admission au séjour en qualité d'étudiante.
6ème Chambre
DTA_2204144_20230323
23 mars 2023
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
DTA_2401877_20240604
4 juin 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505246_20250502
2 mai 2025
Elle soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que la date de la convocation conditionne sa possibilité d'obtenir un récépissé lui permettant d'effectuer ses stages d'étude ; - la mesure demandée
11ème chambre
DTA_2314027_20251112
12 novembre 2025
une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d’une inspection ».
3ème chambre
DTA_2301241_20230713
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats de scolarité et des attestations de stage, que M.
1ère CHAMBRE
DTA_2300316_20231023
23 octobre 2023
A D, représenté par Me Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-2958/GNC-Pr du 1er mars 2023, par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a renouvelé son stage
2ème Chambre
DTA_2411546_20250610
10 juin 2025
l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'effacer son signalement aux fins de non-admission
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607124_20260513
13 mai 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 10 février 2005, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine par courriel.
8ème chambre
DTA_2417495_20251210
10 décembre 2025
Aux termes de l’article 1 de l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 : « Le stage prévu à l'article 1er
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309993_20231124
24 novembre 2023
A tend à l'annulation de la note qui a été attribuée le 1er septembre 2023 par le jury d'évaluation de son stage de fin d'études de master de l'école Polytech Lyon.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507485_20250821
21 août 2025
Mme B soutient que : - elle a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français le 25 mars 2025 à 11 h 35, en raison de son signalement aux fins de non admission consécutif à une obligation
9ème chambre
DTA_2203321_20220727
27 juillet 2022
Le 7 février 2022, l'intéressée a sollicité auprès du préfet du Rhône son admission au séjour en qualité d'étudiante.
DTA_2517067_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de son titre de séjour ; elle est au surplus remplie dès lors qu’elle ne peut trouver de stage
DTA_2107386_20230629
29 juin 2023
Le 17 mars 2021, Mme A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour afin de mener à bien un master de management en ressources humaines.
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