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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2114977_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

professionnelles lors de sa seconde année de stage. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202278_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

du stage mentionnés à l'article 1er et un enseignant-chercheur en psychologie désigné par le responsable de la mention psychologie du master. " 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602170_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de suspendre l’exécution de la décision du 27 février 2026 par laquelle la préfète de l’Hérault lui a refusé de lui donner un rendez-vous sollicité le 16 février 2026 en vue du dépôt de sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411359_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle a déposé, le 9 février 2023, auprès de la préfecture de l'Essonne, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme de téléservice " démarches simplifiées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301790_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304184_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A, ressortissante algérienne, a sollicité le 16 janvier 2023 son admission au séjour en qualité d'étudiante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204144_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401877_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505246_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Elle soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que la date de la convocation conditionne sa possibilité d'obtenir un récépissé lui permettant d'effectuer ses stages d'étude ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314027_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d’une inspection ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301241_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats de scolarité et des attestations de stage, que M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300316_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A D, représenté par Me Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-2958/GNC-Pr du 1er mars 2023, par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a renouvelé son stage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411546_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'effacer son signalement aux fins de non-admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607124_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., ressortissant sénégalais né le 10 février 2005, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine par courriel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2417495_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes de l’article 1 de l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 : « Le stage prévu à l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309993_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A tend à l'annulation de la note qui a été attribuée le 1er septembre 2023 par le jury d'évaluation de son stage de fin d'études de master de l'école Polytech Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507485_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Mme B soutient que : - elle a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français le 25 mars 2025 à 11 h 35, en raison de son signalement aux fins de non admission consécutif à une obligation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203321_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le 7 février 2022, l'intéressée a sollicité auprès du préfet du Rhône son admission au séjour en qualité d'étudiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517067_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de son titre de séjour ; elle est au surplus remplie dès lors qu’elle ne peut trouver de stage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 17 mars 2021, Mme A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour afin de mener à bien un master de management en ressources humaines.

Source officielle

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