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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Moustoifa Fardati, Nazou Said, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo Saoudati Saindou, Velou Manorou et Yssoufi Soulaïmana, ci-après « les agents
Source officielleJuge Unique
DTA_2300520_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109303_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mars 2021 et du 16 avril 2021 rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'agence
Source officielle12eme chambre
DTA_2108481_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il assure le fonctionnement des services de l'agence. Il recrute, affecte et gère l'ensemble des personnels de l'agence sur lesquels il a autorité. () ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500165_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515167_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ils ajoutent que de nombreux agents sont en situation de souffrance psychologique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300942_20230821
21 août 2023
21 août 2023
des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'État
Source officielle1ère chambre
DTA_2200178_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - il n'a pas reçu le courriel l'invitant à compléter son dossier ; - il a complété son dossier ; des agents de l'Agence de services et de paiement lui ont confirmé, par téléphone,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301670_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : Au titre de la demande de protection fonctionnelle : - elle a été victime d’une situation de harcèlement moral de la part d’une partie des agents de l’agence dont elle avait la charge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402565_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A... tend à contester les éléments contenus dans le procès-verbal dressé le 21 octobre 2024 par les agents du bureau des douanes de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300138_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes de l'article 43-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé : " Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent dans l'exercice ou à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200675_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les agences immobilières exploitées par la SARL AIPG à Pordic et à Binic ont fait l'objet, le 10 juillet 2019, d'un contrôle par deux agents du service de la concurrence, de la consommation et de la répression
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501496_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B..., des « agents de la maternité de Dzoumogné et de Mramadoudou », de la CFDT de Mayotte et du syndicat Sud Santé Sociaux Mayotte est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607478_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice générale de l’agence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204378_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En raison de son comportement menaçant à l'encontre des agents de l'agence de Pôle emploi de Rennes centre, par courrier du 22 août 2022, le directeur régional de Pôle emploi Bretagne lui a interdit l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
consulaire afin de recueillir sa demande de renouvellement ou, subsidiairement, à ce qu’il lui soit permis de déposer sa demande à l’agence consulaire de San Juan à Porto Rico.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226430_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () ". 3
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102293_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106950_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sa clientèle par l'intermédiaire de tablettes tactiles sur le comptoir, les tarifs recommandés maximum applicables en France métropolitaine par catégorie et modèle de véhicules sont affichés dans l'agence
Source officiellePage 8 sur 5170