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En tout état de cause, il n'apporte aucun document au soutien de ses allégations. Enfin, la seule circonstance, par ailleurs non étayée, que des cousins ou des oncles et tantes de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2503965_20260428

Administratif

28 avril 2026

B..., cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux de la préfecture de l’Ain, en vertu d’une délégation de signature consentie par un arrêté du 16 décembre 2024 de la préfète de l’Ain, régulièrement

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2400756_20240201

Administratif

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.

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Magistrat M. FAY

DTA_2106707_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Source officielle

Magistrat M. FAY

DTA_2106384_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2404719_20240523

Administratif

23 mai 2024

D E, chef de la section contentieux à la préfecture de l'Ain, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Ain du 15 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial

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ELOIGNEMENT

DTA_2505237_20250604

Administratif

4 juin 2025

français pour une durée de d'un an et a prononcé son assignation à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de 45 jours.

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MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2203443_20240710

Administratif

10 juillet 2024

formelle de l'administration ; - à titre subsidiaire doivent être exclues des bases taxées en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts les immobilisations suivantes : Générateur air

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ELOIGNEMENT

DTA_2308356_20231006

Administratif

6 octobre 2023

G D, directeur de la citoyenneté et de l'intégration de la préfecture de l'Ain par intérim, et de M.

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Magistrat M. FAY

DTA_2200082_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

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4ème chambre

DTA_2501701_20250408

Administratif

8 avril 2025

D B, directeur de la citoyenneté et de l'intégration de la préfecture de l'Ain, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par arrêté de la préfète de l'Ain en date du 16 décembre 2024, régulièrement

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2ème Chambre

DTA_2300029_20231019

Administratif

19 octobre 2023

; à titre subsidiaire, de modifier cet arrêté pour intégrer la possibilité de demander un aménagement pour le paramètre " poussières " des valeurs limites d'émissions dans l'air ; 2°) de mettre à la

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4ème Chambre

DTA_2204057_20231218

Administratif

18 décembre 2023

, enregistrés le 16 mai 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Pietra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air

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2ème Chambre

DTA_2300048_20231019

Administratif

19 octobre 2023

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5ème Chambre (JU)

DTA_2104240_20230605

Administratif

5 juin 2023

Aux termes du premier article de la délibération n°2015-10 du 3 février 2015 du conseil d'administration de Pôle Emploi : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer

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3ème chambre

DTA_2301407_20230605

Administratif

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.

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Reconduites à la frontière

DTA_2203145_20221115

Administratif

15 novembre 2022

G, représentant la préfète de l'Ain, qui indique que M. A a fait l'objet d'une expulsion à la suite de plusieurs condamnations.

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ELOIGNEMENT

DTA_2511296_20250916

Administratif

16 septembre 2025

La préfète de l'Ain n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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