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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
et de loisirs ; / Le stationnement des caravanes isolées ; / Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; / L'ouverture et l'exploitation des carrières
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que M F était en terminale scientifique et envisageait de poursuivre une carrière d'ingénieur.
3ème Chambre
DTA_2002452_20231005
5 octobre 2023
d'ouvrage qui n'a pas mis en œuvre ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché pour y remédier ; en raison de l'insuffisance des études d'avant-projet et en l'absence d'études de projet, aucun aléa
7ème chambre
DTA_2112029_20221024
24 octobre 2022
terrain argileux, ce qui présente un risque pour la solidité des constructions voisines ; le permis de construire aurait dû être assorti de prescriptions spéciales en raison de la présence d'anciennes carrières
2ème Chambre
DTA_2004517_20240221
21 février 2024
attaquée dès lors que par un arrêté préfectoral du 12 novembre 2014, le secteur où se trouve cette-dernière partie a été identifié comme situé dans une zone exposée aux risques d'incendie de forêt d'aléa
1ère Chambre
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
Par ailleurs, les dispositions précitées n'imposent pas que l'exploitante fournisse un devis des coûts de remise en état ou une étude prospective tenant compte d'aléas futurs et éventuels.
6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
pertes de gains professionnels ; - 103 962,40 euros au titre des pertes de droits à la retraite; - 40 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, dont 15 000 euros au titre du préjudice de carrière
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
S'agissant des aléas géotechniques : 58.
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
vie e et la zone dite f ne sont pas situés dans les zones d’aléas de surpression ».
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201598_20220805
5 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Tarnos, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
2ème chambre
DTA_2202899_20230223
23 février 2023
Ces postes nécessitent des compétences spécifiques en matière de communication interne et de gestion des carrières.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
d'une demande indemnitaire préalable et sont irrecevables ; - elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que la section de la racine D1 du nerf médian résulte d'un aléa
5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
En effet, les désordres affectant le versant avaient été identifiés dès le 19ème siècle et avaient été répertoriés en 1999 après l'ouverture de la carrière Bermont et Fils, conduisant à une mise sous surveillance
DTA_1902261_20230425
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quartiers des Fleurs et des Oiseaux sur la commune de Carrières-sous-Poissy
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations définies par décret en Conseil d'Etat présentant des risques importants de pollution ou d'accident, des carrières
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2000821_20230515
15 mai 2023
2015 ; l'expert ajoute qu'en présence de soins conformes aux règles de l'art, elle n'aurait conservé aucune limitation fonctionnelle de sa main et qu'il s'agit de manquements flagrants sans notion d'aléa
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
quatrième niveau et n'a jamais sollicité la réalisation d'essais ou sondages complémentaires avant la signature du marché ; il ne peut se prévaloir de sujétions techniques imprévues, dès lors que les aléas
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
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