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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404621_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2306274_20231016
16 octobre 2023
et familiale, que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne lui accordant pas un délai supérieur à trente jours. 16.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501119_20250516
16 mai 2025
Il soutient que cette épreuve, qui s'est tenue le mercredi 5 février 2025, est entachée de diverses anomalies : - à son arrivée au centre d'examen vers 12h45, il a été très surpris de voir son nom et
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305832_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête comme irrecevable et infondée.
DTA_2305870_20260209
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête comme irrecevable et infondée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307915_20260209
5ème Chambre
DTA_2004619_20230706
6 juillet 2023
végétales" et "santé - productions animales" : () b) Les cas de non-conformité relevant du sous-domaine "santé - productions animales" sont classés selon les exigences suivantes : () identification et
1ère chambre
DTA_2202186_20250211
11 février 2025
L'aération de ce logement est réalisée uniquement par une bouche d'extraction mécanique située au plafond de la cuisine, sans bouche d'extraction particulière dans la salle d'eau et les toilettes alors
DTA_2308894_20240206
6 février 2024
le numéro de registre sont absents ainsi qu'un jugement supplétif d'acte de naissance daté du 29 novembre 2021, relevant que le document n'est pas sécurisé quant à son support mais qu'il n'y a pas d'anomalie
8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316232_20230728
28 juillet 2023
ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604312_20260313
13 mars 2026
Citeau, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Ventabren et au préfet des Bouches-du-Rhône
3ème Chambre
DTA_2502191_20251218
18 décembre 2025
En particulier, il sera apprécié si le Titulaire utilise cette main courante pour signaler au prescripteur de la Métropole toute anomalie, dysfonctionnement, panne, évènement, observés pendant l’exercice
3ème chambre
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
les coordonnées, les communes couvertes par ce titre, la puissance thermique primaire, la durée de sa validité, le volume d'exploitation, le débit autorisé et l'usage de l'eau, la description de la boucle
DTA_2108096_20220718
18 juillet 2022
Sur les conclusions présentées par la caisse centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 17.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604386_20260316
16 mars 2026
mesure propre à garantir le respect de la capacité structurelle d’accueil du centre pénitentiaire, savoir 597 places ; - prendre toute mesure propre à garantir le recensement et la vérification des bouches
DTA_2007304_20230323
23 mars 2023
Dans les mêmes conditions, le préfet peut, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, fixer le nombre maximal d'animaux qu'un chasseur ou un groupe de chasseurs
DTA_2401959_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
DTA_2401959_20240408
8 avril 2024
7ème chambre
DTA_2200303_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
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