le titre exécutoire n° 122 émis le 31 janvier 2021 par la présidente de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Charles ; 2°) d'annuler la délibération n° 2-2020 du syndicat de l'ASA fixant les

de la liste de ce syndicat est irrégulière.

B E et Mme A D, représentés par Me Arvis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat

Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, par délégation du recteur

A B, délégué syndical, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de lui communiquer la copie des documents suivants : - l'arrêté

Selon l'article 2 du règlement intérieur du syndicat mixte du parc naturel régional du Queyras approuvé par délibération n° 2011-10 du comité syndical en date du 11 mars 2011 : " Le comité syndical ()

de la liquidatrice du syndicat, devenue seule ordonnatrice auprès du comptable, par l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024.

G E, de ce que le secrétaire général du syndicat, M. A D, était désormais seul habilité à représenter le syndicat auprès de l'AP-HP, et de ce qu'elle entendait désigner M.

qui n'a pas le pouvoir décisionnaire qui appartient au seul comité syndical et sont donc dépourvus de caractère décisoire ; en outre, l'objet de la délibération du syndicat des eaux du Bournac en date

autres unions syndicales.

composée des délégués des conseils municipaux des communes intéressées et par les conseils municipaux de ces communes. (…) Les délibérations de la commission syndicale et les décisions du syndic sont

A B, délégué syndical CFDT, occupait un poste de conducteur receveur au sein de la société Bièvre Bus Mobilités (BBM), entreprise spécialisée dans le transport routier urbain de voyageurs.

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 20 août 2021 et le 31 août 2022, le syndicat des copropriétaires Les Mosaïques, représenté par son syndic L'agence GM Immobilier, M.

syndical.

requise pour le licenciement de l'ancien délégué syndical, durant les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions, s'il a exercé ces dernières pendant au moins un an () ".

mise à la charge du syndicat requérant.

et l’Union Fédérale des Syndicat de l’Etat-CGT, représentés par Me Poncelet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation

Par délibération respective des 25 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal des eaux du Brionnais (SIE du Brionnais) et le syndicat d’adduction d’eaux du Charollais (SAE du Charollais) ont approuvé la

B et lui-même constituaient les éléments moteurs de la seule organisation syndicale dynamique de la société, que le contexte social était très tendu, qu'un contentieux collectif a opposé leur syndicat

syndical ; / 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; / 3° Représentant syndical au comité social et économique () ".