La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15 h 15. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de justice administrative.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

La prestation d'interprétariat s'est déroulée par téléphone. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Rhône, qui a reçu, par arrêté n° 13-2023-05-16- 00003 du 16 Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’

D doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 15. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée, après appel de leur affaire à l'audience publique, en application de l'article R. 922-16 du code de justice

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants doivent être rejetées.

européen et du Conseil du 26 juin 2013, par le truchement d'un interprète en langue arabe joint par téléphone, langue qu'il a attesté comprendre.