le tribunal correctionnel de Bordeaux.

C, représenté par Me Tessier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Par un arrêté du 28 juin 2023, le préfet de la Corrèze l'a placé en rétention. Par sa requête, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 portant fixation du pays de renvoi.

A B, représenté par Me Thomas, demande principalement l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 12 décembre 2025 fixant le

B A, représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

E..., représenté par Me Joulie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet

Il soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté attaqué n'est pas établie ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle

A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français et

du sursis probatoire pendant deux ans, ni, enfin, la procédure d'instruction ouverte à son encontre et faisant l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel de Rennes par ordonnance du 7 octobre

Par sa présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler ces décisions.

l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français, sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit

Par un arrêté du 27 avril 2026, notifié le 30 avril 2026, dont il demande l’annulation, le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution de cette peine.

Par ce même jugement, il a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2025 portant retrait du titre de séjour de M.

En cinquième lieu, le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble du 2 janvier 2025 ne constitue, par lui-même, pas la base légale de l’arrêté du 15 novembre 2025, fondé sur les dispositions des articles

d'un délai de départ volontaire était entachée d'un défaut de motivation en fait. .

Après avoir assigné devant le tribunal correctionnel de Bordeaux le chef de la police municipale de la commune de Lacanau le 19 juillet 2023, M.

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier

A B, représenté par Me Balestié, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

B..., représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2026 par lequel