A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés

C..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 50 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés

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de l’astreinte provisoire fixée par l’ordonnance n° 2524404 du 14 janvier 2026 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 16 février 2026 ; 2°) de mettre à la charge

C sous astreinte de 150 euros par mois ; - l'ordonnance n° 2205718 du 30 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant condamné l'Etat à verser au requérant une

C B, représenté par Me Combes demande au juge des référés de liquider l'astreinte décidée par le juge des référés par ordonnance n° 2200998 du 29 avril 2022.

Par ailleurs, comme il a été rappelé plus haut, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a liquidé provisoirement l'astreinte prévue par l'ordonnance n° 2204256 du 13 juillet 2022, telle

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction devant le juge des référés que M. A, qui n'exerce aucun autre emploi, disposerait d'une autre source de revenus.

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. " et à son article L. 911-8 que : " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée

Elle fait valoir que le juge des référés ne pouvait enjoindre la délivrance d'un titre de séjour à titre provisoire et qu'un récépissé a été délivré à l'intéressé.

A... demande au juge des référé de liquider l’astreinte. 2. Aux termes de l’article L. 911-6 du code de justice administrative : « L'astreinte est provisoire ou définitive.

La société Hivory demande au juge du référé de liquider cette astreinte.