Par un avis d'appel à la concurrence publié les 10 et 11 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert

Le groupement composé des sociétés BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France a déposé une offre pour l'attribution de ce marché avant la date limite fixée au 25 novembre 2024.

décisions du 6 juillet 2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté, suite à son recours administratif préalable obligatoire, ses demandes d'attribution

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au journal officiel de la Polynésie française du 31 mai 2022, la Polynésie française a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des

du marché de travaux de déploiement d'un système de vidéoprotection sur l'ensemble de son territoire au regard des exigences du dossier d'appel d'offres, sur l'analyse qui a été réalisée sur les aspects

Par une décision du 27 novembre 2024, la commission d’attribution des logements (CALEOL) de Paris Habitat-OPH a refusé de lui attribuer le logement demandé. M.

A..., représentée par Me Fargeton, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ELOGIE-SIEMP, bailleur social, à lui notifier la décision du 14 février 2024 portant refus d’attribution de logement

tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision référencée " NOTI3 " du 30 mai 2023 par laquelle l'Institut national de l'origine et de la qualité (Montreuil) a rejeté sa candidature à l'attribution

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de toute décision relative à la procédure n° DAF_2022_002138 tendant à l'attribution

a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 8 février 2023, ensemble la délibération du Conseil municipal du 8 février 2023 approuvant l'attribution de la convention d'occupation du

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 25 juin 2025, la commune de Charleville-Mézières a lancé un appel d’offres ouvert pour un marché n° 25F01 de « Fourniture et livraison de denrées alimentaires

de la sélection des offres et, notamment, la décision d'attribution du marché à la société SJD Bâtiment.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le recteur et notifiée au candidat ".

La communauté de communes Terroir de Caux a lancé, le 6 avril 2022, un avis d'appel à la concurrence en vue de l'attribution d'un marché public portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés

société exposante et pour l'offre retenue, les notes attribuées pour chaque critère et sous-critère ainsi que les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et les explications concernant l'attribution

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'attribution

doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin lui a refusé l'attribution

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin lui a refusé l'attribution

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin lui a refusé l'attribution