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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310662_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
prendre toutes mesures utiles pour que les responsables d'établissement des Hospices civils de Lyon mettent à disposition de tous les agents la liste des postes vacants, et pour qu'un poste lui soit attribué
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205408_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social organisé du 11 au 15 avril 2022 par le centre agréé Solidarité et Jalons pour le travail à Cambrai et lui attribuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309993_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 1er septembre 2023 du jury d'évaluation de stage de fin d'études de master " MIAGE " de l'école Polytech Lyon lui attribuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2100627_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ce faisant, le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer une valeur équivalente à chaque item qui devait être présenté par les soumissionnaires dans leurs mémoires techniques.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203132_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui attribuer
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328681_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
pas le montant moyen de CIA attribué aux ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) affectés en administration centrale, fixé à 2 600 euros par la note de service du 4 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2204069_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'administration de l'office public de l'habitat Habitat du Gard (Habitat du Gard) et de modifier l'attribution du dernier siège en la départageant de la confédération nationale du logement à qui il a été attribué
Source officielle3ème chambre
DTA_2103029_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision lui notifiant le montant de son complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2019 en tant qu'elle lui attribue
Source officielle2ème chambre
DTA_2101213_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par arrêté du 11 mai 2021, le maire a régularisé la situation de Mme A en lui attribuant l'IAT au coefficient 1,38 pour la période du 16 août 2014 au 30 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209824_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette lettre mentionne également la note attribuée à l'offre de la société Rabot Dutilleul Construction sur chacun des quatre critères précités.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903989_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, dans la mesure où, si le spectacle a été joué dès 2009, il ne l'a pas été entre 2011 et 2018 et a connu d'importantes évolutions depuis lors ; la note de 1/2 attribuée aux quatre spectacles en cause
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204894_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Aux termes de l'article 5 du décret précité : " () Toute demande de subvention qui n'a pas donné lieu à décision attributive au sens de l'article 9 dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100097_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Poletti, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la directrice par intérim de l'ODARC a prononcé la déchéance totale de ses droits à l'aide attribuée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Poletti, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la directrice par intérim de l'ODARC a prononcé la déchéance totale de ses droits à l'aide attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502163_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le 10 juin 2025, le président de la CCLGC a informé la société NETVLM que son offre était rejetée et que le marché était attribué à la société HORANET.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009110_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
dernier état de ses écritures, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 25 mars 2020 lui attribuant
Source officielle4ème chambre
DTA_2300478_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la commission d’attribution des logements de la société Valophis Habitat a refusé de lui attribuer le logement situé
Source officielle6ème chambre
DTA_2307450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par la présente requête, Mme C... sollicite l’annulation de cette décision en tant qu’elle lui attribue un montant de 4 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205146_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il est constant, toutefois, qu'à la suite d'une erreur de saisie, la note de 12/20 au lieu de 11/20 a été attribuée à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101934_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B Duc, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Valherbasse du 29 janvier 2021 attribuant les deux lots du marché de travaux
Source officiellePage 8 sur 4001
ATTRIBUTS MAISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/10/2016
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SARL ATTRIBUTS ENERGIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/09/2016
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ATTRIBUTS MAISON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
24/12/2015
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SARL ATTRIBUTS ENERGIE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2015
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SARL ATTRIBUTS ENERGIE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/12/2014
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