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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307151_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400218_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400574_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400622_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400875_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400894_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401047_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401092_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402670_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402729_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403234_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403253_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401471_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401854_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401999_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310950_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311445_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314193_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319645_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322450_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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