Par une décision du 1er juin 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Par une décision du 26 janvier 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Par suite, l’inspectrice du travail a pu légalement refuser d’autoriser le licenciement de Mme B..., et ce, alors même que le licenciement d’autres salariés protégés du groupe exerçant sur d’autres sites

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

son père est stable et permet de le transporter dans des conditions normales de sécurité ; il est porté atteinte au droit à la vie familiale et au principe de continuité des soins.

part, il affirme que les conditions de l'autorisation de la plate-forme ULM ont été profondément modifiées et que l'environnement de la piste a subi de profondes transformations, alors qu'a été homologuée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision attaquée a été signé par une autorité incompétente ; - elle est illégale dès lors que le ministre chargé des transports a fondé sa décision sur le constat de l'absence

A B , représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert au centre pénitentiaire

Il soutient qu’il n’avait pas à être verbalisé pour transport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionné dans le certificat d’immatriculation de son véhicule, dès lors qu’une

L'unité géographique est déterminée par des limites naturelles ou communales ou par des infrastructures de transport.

la justice, a ordonné son transfert de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas vers le quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice

Vu les autres pièces du dossier.

Dans l'hypothèse où le transfert du demandeur d'asile s'effectue sous la forme d'un départ contrôlé, il appartient, dans tous les cas, à l'Etat responsable de ce transfert d'en assurer effectivement l'organisation

D n'a pas, à la date d'introduction de sa requête, saisi le ministre chargé des transports ou son représentant d'une demande, fondée sur le deuxième alinéa de l'article L. 1511-1 du code des transports

Le modèle de ce procès-verbal est fixé par le ministre chargé des transports ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 ; - le code de justice administrative.

part, pour les transformateurs électriques relevant des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, à un montant de 244 284 euros, soit un total de 1 121 728,50 euros.