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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403919_20250603
3 juin 2025
D'autre part, pour refuser à M.
5ème Chambre
DTA_2302538_20260331
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2305129_20250926
26 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 122-2 : " Les autorisations nécessaires à la construction, à la rénovation et à la démolition de bâtiments sont mentionnées au chapitre Ier du titre II du livre IV du code de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309235_20240205
5 février 2024
l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières : " Si les déchets évacués sont stockés sur un site de regroupement intermédiaire avant le traitement, le prestataire dispose de l'ensemble des autorisations
8e Section - MESD
DTA_2533261_20251125
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Eloignement urgent
DTA_2407270_20250106
6 janvier 2025
DTA_2101620_20230516
16 mai 2023
Le contrat qui accorde au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des biens nécessaires au service public autres que les ouvrages établis sur la propriété d'une personne publique,
2ème chambre
DTA_2003640_20230328
28 mars 2023
Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse. ".
DTA_2107373_20230925
25 septembre 2023
Le législateur a entendu que cette autorisation prévue à l'article L. 313-1 ne peut être refusée que pour l'un ou plusieurs des motifs que l'article L. 313-4 énumère. 7.
DTA_2306225_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2106064_20221006
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Par une ordonnance du 10 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2021 à midi.
DTA_2300660_20241112
12 novembre 2024
D'autre part, le directeur du CNAPS soutient sans que ce soit contesté, qu'il a, par un pli recommandé adressé à M.
Chambre 2
DTA_2301707_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600051_20260129
29 janvier 2026
L’autorité administrative ne peut légalement faire droit à une telle demande d’autorisation de licenciement que si l’ensemble de ces exigences sont remplies. 4.
DTA_1908330_20230921
21 septembre 2023
Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; / 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres
DTA_2101069_20230630
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_1908161_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
DTA_2301022_20240404
4 avril 2024
d'urbanisme, des autorisations éventuellement nécessaires sur le fondement du droit privé pour assurer le raccordement aux réseaux publics des ouvrages projetés. 6.
Juge Unique
DTA_2300045_20231124
24 novembre 2023
la terrasse couverte en tôle était justifiée pour les besoins de l'activité ; - il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte au domaine public maritime et a toujours effectué les demandes d'autorisation
2e Section - 3e Chambre
DTA_2011313_20230323
23 mars 2023
de la direction des affaires scolaires dans un poste à un grade correspondant à ses qualifications et diplômes dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 5°) de lui délivrer l'autorisation
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