Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305407_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du contribuable, alors même que la requérante, qui est une société civile immobilière, n'est pas soumise à de telles obligations comptables, ni à la tenue d'un bilan.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021161_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ils soutiennent que la décision d'affectation attaquée a été prise sur le fondement de données scolaires erronées, notamment le calcul des points attribués au titre du bilan de fin de cycle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'accompagnement des travailleurs handicapés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ; - a considéré que le bilan
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101530_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal de modifier le bilan de compétences établi par l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003666_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la provision en litige figurait à l'entrée et à la sortie du bilan de l'exercice clos en 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201829_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que : - l'ensemble immobilier en cause, qui est à usage de stockage, ne constitue pas un établissement industriel ; - la valeur brute de l'outillage inscrit au bilan ne présente pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105177_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
déterminer sa valeur locative cadastrale, de substituer la méthode dite par comparaison à la méthode dite comptable réservée aux établissements industriels ; - la valeur brute de l'outillage inscrit au bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2100998_20240220
20 février 2024
20 février 2024
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303183_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient qu'elle ne pouvait être imposée sur des immobilisations mises en service en 1994 mais qui n'étaient plus inscrites à l'actif de son bilan au 1er janvier des années 2021 et 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209040_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CP-2022-1676 du 17 octobre 2022 de la commission permanente de la métropole de Lyon ayant pour objet " Avenue des Frères Lumière - Approbation du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403624_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
caractérisées de l'administration dans l'aménagement des conditions de passation d'épreuves d'examen ou de concours pour une personne handicapée et l'égal accès à l'instruction ; -en exigeant des bilans
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101386_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint Louis en tant qu'elle a refusé implicitement de lui communiquer les bilans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101574_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Or, le bilan triennal de la période fait état d'une réalisation globale de cinquante logements, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 20,08 %.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205964_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il ressort des pièces versées au dossier qu'à la suite d'une visite de supervision du centre de contrôle technique de véhicules légers Auto Bilan du Pujol, le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201629_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B transmet au tribunal un bilan des compétences en date du 7 juillet 2022 consécutif à une épreuve de circulation dans le cadre de l'examen du permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
préfet des Alpes-Maritimes de désigner un expert vétérinaire indépendant à l'effet d'analyser l'ensemble des éléments (analyses, rapports etc.) en lien avec le décès de l'orque Moana et de réaliser un bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108178_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apport en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan
Source officielleJU3
DTA_2003216_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
fixation du montant de la part individuelle de son indemnité de fonction au titre des années 2015 à 2022, d'autre part, de la discrimination dont elle a été l'objet et, enfin, du caractère incomplet du bilan
Source officielle4ème chambre
DTA_2405720_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. (…) La subvention sera versée selon les modalités suivantes : (…) – un solde au vu du dossier « résultats » composé d’un bilan quantitatif et qualitatif, d’une fiche « réalisation » et d’un bilan financier
Source officielle2ème chambre
écembre 2023 Waldnerc/France
DTA_2300019_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de clôture de l'exercice 2017 et repris dans les bilans ultérieurs.
Source officiellePage 8 sur 472