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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600675_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... demande au juge des référés de revoir la date d’effet de sa retraite pour un départ effectif au 1er avril 2026 conformément à la décision de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2203023_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des collectivités locales (CNRACL) et à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées s'agissant de la révision de sa pension de retraite.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400755_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’autre part, l’article 58 de l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie du 8 juillet 2015 précise les manquements susceptibles de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400338_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2400339_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200375_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
si nécessaire, de lui fournir les documents attestant de la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé pour la période 1992-2013 afin de faire valoir ses droits à la retraite auprès de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604983_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... agissant par le président en exercice, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la caisse d’assurance retraite
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2305622_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que c’est à tort que Pôle Emploi a considéré qu’il pouvait faire valoir ses droits à la retraite à partir de janvier 2022, alors que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501437_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503757_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
durée au plus égale à cinq ans par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301587_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
enregistrés les 16 mai 2023 et 8 septembre 2023, la société Lorraine de Fermetures Moser, représentée par Me Jupille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400017_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201883_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie (DREETS) a confirmé l'injonction n° G007/2022 du 17 janvier 2022 ; 2) la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408273_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la caisse d'assurance maladie de Paris a rejeté son recours préalable à l'encontre de sa décision du 15 janvier 2024 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602004_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées à lui verser la somme de 11 000 euros en réparation
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse d'assurance maladie de la Loire : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003444_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, de la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière et à surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201485_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle soutient que : - le relevé de carrière de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) mentionne 160 trimestres, alors que celui figurant sur son titre de pension est de 158
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500840_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 et ses avenants nos 3,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509683_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... et ses parents, du centre hospitalier de Vienne et de la caisse d’assurance maladie du Rhône.
Source officiellePage 8 sur 1713