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Innovation, Territoire et Mondialisation de l'Université citée et a commencé son doctorat en septembre 2022, tout en ayant en parallèle obtenu une bourse pour une durée de 36 mois du China Scholarship Council

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6ème Chambre

DTA_2207416_20230317

Administratif

17 mars 2023

Il a poursuivi ses études au British Council où il a suivi des cours d'anglais pour une durée de quarante-cinq heures à compter du 5 décembre 2021.

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Chambre 1

DTA_2302269_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Ces dispositions, qui résultent de la codification de l'article 30 de la loi du 5 avril 1884 par les décrets du 1er octobre 1956 et du 27 octobre 1964, ne distinguent pas entre le premier tour et le second

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102926_20230930

Administratif

30 septembre 2023

dysfonctionnement du service chargé de l'enregistrement les demandes de fabrication des titres de séjour qu'il n'établit pas par la seule production de la note ministérielle relative à la nouvelle codification

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2124496_20221018

Administratif

18 octobre 2022

locaux insuffisamment occupés sont définis comme des locaux comportant un nombre de pièces habitables, au sens de l'article 28 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification

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5ème Chambre

DTA_2110259_20240111

Administratif

11 janvier 2024

qu'ils se situaient tous à plus de 1,5 kilomètres du logement dont elle a dû être évacuée, en méconnaissance de l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification

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3ème chambre JU

DTA_2401350_20250424

Administratif

24 avril 2025

En dernier lieu, il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active a pour origine une erreur de codification commise par la caisse d'allocations familiales du Calvados dans son dossier

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1ère chambre

DTA_2300253_20230502

Administratif

2 mai 2023

L'ordonnance et le décret du 16 décembre 2020 procèdent uniquement à une nouvelle codification à droit constant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les articles L. 431

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1ère chambre

DTA_2300254_20230502

Administratif

2 mai 2023

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5ème Chambre

DTA_2503009_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Si le requérant soutient que le préfet de l’Aude ne pouvait se fonder sur une mesure d’éloignement antérieure à la codification de l’article L. 612-3 dès lors que cet article est issu de l’ordonnance n

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3 ème Chambre

DTA_2301272_20250327

Administratif

27 mars 2025

dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile opposées par le préfet de la Seine-Maritime dans la décision attaquée, en vigueur sous cette codification

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3 ème Chambre

DTA_2301273_20250327

Administratif

27 mars 2025

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Eloignement 72 heures

DTA_2306639_20231220

Administratif

20 décembre 2023

lieu, il ressort des relevés d'empreintes des requérantes que celles-ci ont été enregistrées en catégorie 1, qui correspond, en vertu des articles 9 et 24-2 du règlement UE n° 603/2013 relatif à la codification

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1ère chambre

DTA_2304661_20250925

Administratif

25 septembre 2025

En troisième lieu, aux termes aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, venu se substituer dans le cadre de la nouvelle codification de ce code

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209046_20221004

Administratif

4 octobre 2022

qui constituent le fondement de la décision ". 4 En l'espèce, l'arrêté attaqué vise l'article L. 8272-2 du code du travail, les articles L. 313-10, L. 314-4, L. 322-1 et L. 622-1 de l'ancienne codification

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403500_20240306

Administratif

6 mars 2024

) qui lui a été attribué par l'INSEE, est le code APE 5911 A " production de films et de programmes pour la télévision ", dès lors que ce code n'est qu'une nomenclature statistique qui permet la codification

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6ème chambre

DTA_2004759_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa codification applicable jusqu'au 30 avril 2021 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; -

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4ème chambre

DTA_2100210_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa codification applicable au litige : " I. - Sauf en cas d'urgence absolue, l'expulsion ne peut

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Chambre 2

DTA_2102479_20220825

Administratif

25 août 2022

code civil guinéen sur le jugement supplétif n'est pas erronée puisque cet article, dans sa rédaction en vigueur à la date du jugement supplétif du 7 juin 2019, soit antérieurement à la nouvelle codification

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1ère chambre

DTA_2100174_20230720

Administratif

20 juillet 2023

comprises dans le champ d'application, les activités suivantes () parc aquatique () / Sont exclues du champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous l'ancienne codification

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