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1 284 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2403427_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme C B a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Franconville-la Garenne (Val-d'Oise) par un contrat du 9 juin 2011, transféré le 1er janvier 2012 à la commune, sur

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500988_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le titulaire de l'autorisation s'engage, dans la déclaration de commencement d'activité, au respect de la conformité de l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311194_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... avant sa prise en charge hospitalière du 3 décembre 2022, puis à la suite de son traitement par Ciprofloxacine ;   3°)  déterminer les causes de la neuropathie développée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501753_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme B, en tant que directrice générale de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, a la qualité d'agent public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501753_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme B, en tant que directrice générale de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, a la qualité d'agent public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201055_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Dans ces conditions, le délai de recours contentieux à l'encontre du permis de construire contesté a commencé à courir à compter du 16 février 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201796_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle a ouvert son fonds de commerce le 31 juillet 2020, étant précisé que l'autorisation d'exploiter la terrasse a été accordée par la commune d'Alençon à la fin de la première semaine d'août.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504222_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ils soutiennent que : - l’arrêté du 23 décembre 2025 est entaché de l’incompétence de son auteure dès lors que d’une part, il n’est pas justifié d’une délégation de signature accordée à la signataire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300780_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Malgré son handicap résultant d'une amputation de la jambe droite à la suite d'une fracture ouverte non soignée dans son pays d'origine, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913489_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme D soutient qu'elle n'a reçu aucune information relative au coût de son hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers du 5 janvier au 9 mars 2015 et qu'il ne ressort d'aucune pièce

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111807_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... a été placé en chambre de soins intensifs par son psychiatre référent.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400616_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

l'arrêté du 6 février 2024 de la sous-préfète de l'arrondissement d'Avallon, et à titre subsidiaire à sa suspension en tant qu'il ne prévoit pas de mesures de contrôle du respect du code de la route avant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601440_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il n’a aucun hébergement et ne dispose pas encore d’un titre de séjour et qu’il n’a pas terminé son parcours d’entrée dans l’emploi, que son épargne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203277_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ainsi, et comme le relève à juste titre le préfet de la Côte-d'Or dans son mémoire en défense, ce moyen ne se distingue pas, en réalité, de celui tiré de l'erreur d'appréciation. 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306798_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

appartenant à sa famille ont été détruits, que sa famille a été dépossédée de deux autres commerces, et que son père également membre du BNP l'a invité à ne pas rentrer au Bangladesh compte tenu des risques

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106644_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Kheniche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours préalable à l'encontre de la

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410904_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

ses empreintes y ont été prises de force et qu'il a été enfermé vingt jours avant de s'échapper, il ne fournit aucun commencement de preuve au soutien de ses allégations, notamment concernant les soins

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TA

2ème chambre

DTA_2400043_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Si l'intéressée soutient qu'elle a commencé à construire une vie privée et familiale avec son mari et ses enfants sur le territoire français, alors que son entrée est récente, elle n'apporte aucun élément

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TA

2ème chambre

DTA_2300566_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le requérant soutient que : - il a déposé son dossier en ligne le 18 avril 2022 ; - il a changé sa chaudière au fioul contre une chaudière biomasse lui ouvrant droit à une subvention de 5 142 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107865_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sur l'état de santé de son enfant malade et sur la disponibilité effective des soins en Albanie ; 2°) avant-dire droit, subsidiairement, de solliciter l'intervention de l'OFII dans la présente instance

Source officielle

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