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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
Tant le club requérant que la ligue Bourgogne-Franche-Comté de football ont fait appel de cette décision devant la commission régionale d'appel de cette ligue.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307592_20230724
24 juillet 2023
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302221_20230720
20 juillet 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504670_20250909
9 septembre 2025
supérieure d’appel de la Fédération française de football (FFF) en tant d’une part, qu’elle confirme la décision de la commission régionale de discipline de la ligue Centre-Val de Loire du 30 avril 2025
5ème Chambre
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
de discipline et d'éthique, annulée par la commission régionale d'appel du 7 mars 2023, puis à la suite d'un match ayant eu lieu le 26 mars 2023, par une décision du 17 mai 2023 de la commission d'éthique
3 ème Chambre
DTA_2100390_20230601
1 juin 2023
E a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Normandie le 18 juillet 2019.
6ème chambre
DTA_2310104_20250521
21 mai 2025
Cette notification précise les délais et les voies de ce recours. / Toute décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle se substitue à la décision initiale de la commission régionale ou
6e Section - 3e Chambre
DTA_2400617_20250213
13 février 2025
B A, arbitre licencié de la Fédération française de football (FFF) appartenant à la catégorie " district football diversifié ", a été désigné, le 27 janvier 2023, par la commission régionale de l'arbitrage
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203015_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 633-3 du code de la sécurité intérieure : " Tout recours contentieux formé par une personne physique ou morale à l'encontre d'actes pris par une commission régionale d'agrément
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217902_20220927
27 septembre 2022
La décision contestée a été prise par la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football sur recours administratif formé contre une décision de la commission régionale
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400879_20240201
1 février 2024
B demande au juge des référés du tribunal de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la commission
DTA_2301856_20230703
3 juillet 2023
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
Les consorts C font également valoir que le procès-verbal de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture présente des mentions erronées dès lors qu'ils n'ont pas donné leur accord pour l'inscription
3ème chambre
DTA_2306303_20240212
12 février 2024
nationale d'autorisation d'exercice ; - elle a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas eu connaissance de la composition de la commission régionale et de la commission
ORTA_2523519_20250814
14 août 2025
DTA_2103715_20221122
22 novembre 2022
mois de la notification, par la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle, de la décision contestée.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2103283_20220913
13 septembre 2022
Si la nouvelle demande a en réalité pour objet de contester la manière dont l'expert désigné par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a rempli sa mission ou
DTA_2403421_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Hellot Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304595_20231003
3 octobre 2023
requête, enregistrée le 16 mai 2023, l'association multi-sports et loisirs de Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 de la commission
DTA_2507649_20260409
9 avril 2026
Il a saisi la commission régionale de conciliation et d’indemnisation, qui a désigné deux experts. Ces derniers ont remis leur rapport le 10 mars 2025.
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