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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103260_20230918
18 septembre 2023
au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2108158_20220906
6 septembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2105747_20221124
24 novembre 2022
informé, qu'à défaut de réception d'une confirmation, il serait réputé s'en être désisté.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404725_20241115
15 novembre 2024
Le délai d'un mois imparti à Mme A pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300580_20250519
19 mai 2025
Fait à Basse-Terre, le 19 mai 2025. Le président de la 2ème Chambre, signé F.
ORTA_2402931_20260305
5 mars 2026
B... a été invité, par une lettre en date du 17 décembre 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, cette lettre lui précisant qu’à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210466_20240329
29 mars 2024
peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300272_20230929
29 septembre 2023
ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300507_20230608
8 juin 2023
président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2103073_20230111
11 janvier 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303700_20240424
24 avril 2024
inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2413056_20251103
3 novembre 2025
expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et, qu’à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506451_20260415
15 avril 2026
expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office.
ORTA_2502530_20251030
30 octobre 2025
expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté de cette requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300966_20230926
26 septembre 2023
, dans le délai d'un mois, le maintien de leur requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'en être désistés d'office.
ORTA_2206199_20230510
10 mai 2023
expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée de cette requête.
5ème chambre
DTA_2204752_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que : -la décision prise à l'encontre de sa fille n'est pas conforme à ses mérites ; -elle méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'un élève ayant obtenu une moyenne générale légèrement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504809_20260305
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301502_20240205
5 février 2024
, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
3ème Chambre
DTA_2201750_20240328
28 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société General Logistics Systems France la somme de 1 500 euros.
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