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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103260_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108158_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105747_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

informé, qu'à défaut de réception d'une confirmation, il serait réputé s'en être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404725_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le délai d'un mois imparti à Mme A pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300580_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Fait à Basse-Terre, le 19 mai 2025. Le président de la 2ème Chambre, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402931_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... a été invité, par une lettre en date du 17 décembre 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, cette lettre lui précisant qu’à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210466_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300272_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300507_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103073_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303700_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413056_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et, qu’à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506451_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502530_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté de cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300966_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

, dans le délai d'un mois, le maintien de leur requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'en être désistés d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206199_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée de cette requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204752_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : -la décision prise à l'encontre de sa fille n'est pas conforme à ses mérites ; -elle méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'un élève ayant obtenu une moyenne générale légèrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504809_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301502_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201750_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à la société General Logistics Systems France la somme de 1 500 euros.

Source officielle

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