matériel.

Elle soutient que : le ministre de l’éducation nationale a reconnu le transfert de son centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) en Polynésie française par décision du 14 mai 2025 ; son poste actuel

B, né le 9 octobre 1965 en Guadeloupe, soutient que le centre de ses intérêts moraux et matériels se situe en Guadeloupe, dès lors qu'il a effectué sa scolarité dans ce département et y était domicilié

A... n’est pas matériellement établie. En conséquence, le requérant est fondé à soutenir que le préfet a entaché la mesure de suspension du permis de conduire de M.

En ce qui concerne le caractère fautif des faits matériellement établis : 14.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la collectivité de Corse : 2. La collectivité de Corse soutient que la demande indemnitaire de Mme et M.

pour leur fille, évalué à 20 000 euros, ainsi que des préjudices moral et matériel pour eux, évalués à 20 000 euros.

; - le préjudice moral résultant du trouble dans ses conditions d’existence doit être indemnisé à hauteur de 2 000 euros ; - le préjudice moral lié à ses craintes quant à l’exécution de la mesure d’

de matériaux, tels que vibreurs électriques, pneumatiques, hydrauliques ou mécaniques, était de 150 kva.

maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d’un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. (…

de l’allocation pour demandeur d’asile et de l’absence d’hébergement résultant de la décision lui retirant le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

A l’issue de sa séance du 6 mars 2024, ce conseil de discipline a considéré, d’une part, que le grief fait à Mme C... et tiré du non-respect des horaires de travail n’était pas matériellement établi et

que la majeure partie des immobilisations, qu’elle donne en location pour des congrès et des évènements, ne peuvent être regardés comme placées sous son contrôle et qu’elle ne les utilisait pas matériellement

précaire et d'angoisse, ont entraîné pour elle un préjudice matériel, un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence ; - il doit être fait une juste appréciation de la provision

A qui sont scolarisés à Rennes depuis septembre 2023 et non plus à Rueil-Malmaison sous la garde de leur grand-mère maternelle, cette erreur matérielle n'est pas à elle seule de nature à entachée d'un

et moral résultant de la violation des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exécution des peines privatives de liberté et sollicite l'obtention de la somme de 30 euros par jour de détention

et que les soins nécessités par son état de santé doivent être poursuivis pendant une durée de 9 mois.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet des Bouches-du-Rhône : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme H E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C, D, B et A F, représentée par

et moral causés par la résiliation de la convention conclue le 19 mai 2016 ; 2°) d'enjoindre aux communes d'Ambérieux-en-Dombes et de Sainte-Olive de procéder à la publication et à l'envoi aux parents