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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505963_20250926
26 septembre 2025
B... expose les faits reprochés à l’origine de sa plainte contre le docteur C..., ainsi que son contexte, elle ne comporte aucun moyen de droit à l’encontre de l’acte contesté par lequel le conseil départemental
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307039_20230622
22 juin 2023
et au regard du contexte particulier des études de santé et des risques de rupture d'égalité ; - la décision contestée est entachée de l'irrégularité de la composition du jury en l'absence de production
Chambre 1
DTA_2101134_20230328
28 mars 2023
Si Mme A demande à être mise en hors de cause en faisant valoir que la décision contestée émane du seul conseil départemental de l'ordre des médecins, elle a toutefois un intérêt au maintien de la décision
5ème chambre
DTA_2006606_20231109
9 novembre 2023
du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale, le médecin du travail, pour la fonction publique hospitalière, compétent à l'égard du service auquel appartient
4ème Chambre
DTA_2202586_20250919
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté que la commission de réforme, qui a, au vu de l'ensemble des éléments qui lui étaient présentés, dont un certificat établi par un médecin
3ème Chambre
DTA_2302314_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - les délibérations contestées par lesquelles elle a été exclue du concours de médecine organisé au titre de l'année universitaire 2022-2023 sont illégales en ce qu'elles se fondent
DTA_2302312_20250213
Juge Unique 4
DTA_2302607_20230711
11 juillet 2023
En l'espèce, le collège des médecins de l'OFII saisi de la situation sanitaire de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200003_20221025
25 octobre 2022
A, médecin de médecine générale exerçant à Païta, a fait l'objet, par un arrêté du 17 novembre 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'une suspension de son droit d'exercer la profession de médecin
DTA_2302135_20250213
Il soutient que : - les délibérations contestées par lesquelles il a été exclu du concours de médecine organisé au titre de l'année universitaire 2022-2023 sont illégales en ce qu'elles se fondent sur
1ère Chambre
DTA_2406191_20251027
27 octobre 2025
En cas de contestation devant le juge administratif portant sur ce point, il appartient en outre à l’autorité administrative d’apporter les éléments qui permettent l’identification du médecin qui a rédigé
DTA_2301893_20260312
12 mars 2026
la requête ; - l’urgence à prendre la mesure de suspension contestée est constituée dès lors que les délais de réalisation de l’expertise diligentée par le conseil régional de l’ordre des médecins d’
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203372_20230109
9 janvier 2023
à contester par la voie du recours pour excès de pouvoir un acte détachable d'un tel contrat, le projet d'acquisition visant à permettre à la commune de réaliser un pôle médical portant sur l'exécution
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602998_20260302
2 mars 2026
valider son stage semestriel de novembre 2024 à avril 2025 de la phase socle des études médicales ; 2°) d’enjoindre à l’Université d’Aix-Marseille de procéder à sa réaffectation en semestre de médecine
7ème Chambre
DTA_1808082_20221109
9 novembre 2022
, ce contexte spécifique n'ayant pas été pris en compte ; dans ce contexte renoncer à des arrêts de travail conduirait à violer l'intérêt du patient.
1ère chambre
DTA_2307332_20240131
31 janvier 2024
se fonde sur un ancien avis du collège des médecins de l'OFII qui ne tient pas compte de la détérioration de son état de santé à la date de la décision attaquée ; - la décision contestée méconnaît les
DTA_2416035_20250925
25 septembre 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
DTA_2006290_20220921
21 septembre 2022
spécialiste en psychiatrie ; - le médecin du service de médecine préventive n'a pas été informé de la séance de la commission du 11 juin 2020 et n'a pas remis de rapport écrit ; - la décision repose
DTA_2304647_20240125
25 janvier 2024
DTA_2312026_20240530
30 mai 2024
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