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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Chaque titulaire de corps d'état doit le dimensionnement définitif de ses ouvrages.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303685_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée en raison du non-respect de sa promesse d’embauche dès lors que les conditions d’un recrutement en contrat à durée déterminée
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104697_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A l'agrément sollicité au motif qu'il avait fait le choix de ne pas renouveler son contrat, la ministre des armées a entaché sa décision d'une erreur de droit. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216383_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un courrier du 27 septembre 2024, elle a été informée de la décision du chef de corps de sa formation d’emploi de ne pas procéder au renouvellement de son contrat arrivant à échéance le 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400050_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
des inspecteurs de santé publique vétérinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500106_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils rapportaient notamment que des représentants de l’UC leur avaient déclaré : « on ne touche pas au corps électoral car on ne peut pas noyer la population néo-calédonienne.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils rapportaient notamment que des représentants de l’UC leur avaient déclaré : « on ne touche pas au corps électoral car on ne peut pas noyer la population néo-calédonienne.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401275_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, préfet de la Corse-du-Sud n'a pas d'intérêt à agir ; - ce déféré est manifestement abusif tant sur la forme que sur le fond car c'est un projet qui répond à des contraintes techniques d'implantation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004366_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'intérim des fonctions de directeur est assuré par un fonctionnaire relevant d'un des corps de direction de la fonction publique hospitalière ()". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208085_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501379_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la contrainte du 4 mai 2024 émise à son encontre par la caisse d’allocations familiales de la Haute-Corse en vue d'obtenir le recouvrement d'un prétendu indu d'aides
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé son licenciement à la suite du refus de le titulariser dans le corps
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300127_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la CAF de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100708_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
mois et 3 jours dans ce corps.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Aux termes de l'article UB11 du PLU : " Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en bois brut, de teinte naturelle, non peint. ().
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
intervenir, sous astreinte de 150 euros par jours de retard, dans l'optique de lui proposer une affectation sur un poste d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, compatible avec ses contraintes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) JMS des dépendances du domaine public qu'elle qu'occupe sur le port du Corps
Source officiellePage 8 sur 83