, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes

des liens personnels, qu'il justifie d'une insertion socioprofessionnelle significative étant employé en contrat à durée indéterminée pour un poste de cuisinier depuis le mois d'octobre 2022 et qu'il

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre à la préfète

S'il justifie de plusieurs contrats de travail à durée déterminée depuis 2019 ainsi que d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2022 en tant que salarié pour la société Clinalliance, il

rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans. 2.

était en réalité titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu à compter du 13 décembre 2022, que l'administration ne lui a pas réclamé la communication de cette autorisation de travail

En vertu des dispositions de l'article 40 du décret du 15 février 1988, l'agent recruté pour une durée indéterminée et licencié avant le terme de son contrat, a droit à un préavis qui est d'un mois pour

Il a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Strasbourg qui a rejeté son recours le 3 juillet 2020. Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 21 avril 2022.

A verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec la société Adam coiffure en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et un avenant à ce contrat à compter du 1er septembre

a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de dix-huit mois.

A... reconnaît avoir fait usage de faux documents d’identité dans le cadre de son précédent contrat de travail.

un contrat à durée indéterminée dans un emploi d'agent d'entretien, ainsi qu'une demande d'autorisation de travail du 9 décembre 2022.

un poste de chef cuisinier en contrat de travail à durée indéterminée au sein de la SAS l’Oranaise.

B... se prévaut de sa durée de présence en France depuis le 25 septembre 2022, de son insertion professionnelle dès le mois d’octobre suivant et de la circonstance qu’il travaille en contrat à durée indéterminée

le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement avec

Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée ". 8.

Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée ". 8.

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, y a interdit son retour pour la durée d’un an, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le

A cet égard, s'il ressort des pièces du dossier qu'en 2007, le contrat de travail de l'intéressé a fait l'objet d'une prolongation au-delà de la durée maximale de six mois sur douze mois consécutifs prévue