F un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et la surélévation d'une structure existante pour un total de quatre logements, pour une surface de plancher de 478,30 mètres

Par arrêté du 7 octobre 2021, le maire de Saint-Vallier a accordé à la SCI des Grangers un permis de construire trois maisons individuelles avec garages valant division de terrain sur la parcelle cadastrée

C un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section K n° 1414, située au lieudit " Partina Liccetu ", ainsi que la décision implicite de rejet

C I un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle située au lieudit " Salé " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Névache la somme de 3 000 euros au titre de l'article

C I un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle située au lieudit " Salé " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Névache la somme de 3 000 euros au titre de l'article

L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. () ". 3.

C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC3535223M0018 du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Vern-sur-Seiche a accordé à M. et Mme A un permis de construire pour une maison individuelle

Elle soutient que : - elle dispose d’un intérêt pour agir ; - le permis de construire tacite autorisant la construction de 16 maisons individuelles est entaché d’un vice de procédure tiré du défaut de

L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail, ou de tout autre acte de nature à établir le caractère régulier de l'occupation ou de la détention de son bien par le requérant

B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle avec une piscine et un garage sur un terrain situé 1141, chemin de la Fourtrouse et classé en secteur Uda de la zone UD du

A B demande l'annulation, le maire de la commune de Coudoux a délivré à Mme C D un permis de construire modificatif portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle située au 6 impasse

A B demande l'annulation, le maire de la commune de Coudoux a délivré à Mme C D un permis de construire modificatif portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle située au 6 impasse

et cinq maisons individuelles, le choix initial de réaliser six maisons ayant fait l'objet d'une modification en cours d'instruction par le dépôt en mairie d'un dossier complémentaire le 21 avril 2022

Dans la nuit du 22 au 23 juin 2016, de fortes précipitations ont conduit à l'inondation du lot n° 34 de M. et Mme B, sur lequel les travaux de construction d'une maison individuelle avaient commencé.

B D un permis de construire une maison individuelle d'habitation pour une surface de plancher de 127 m² sur un terrain situé rue du Cabernet, parcelle cadastrée section AC n° 276.

B... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin du Combobert ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Firminy une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761

M. et Mme A ont sollicité, le 23 décembre 2021, la délivrance d'une autorisation valant démolition et construction d'une maison sur la parcelle D 2680 à Orgeval.

Par ailleurs, le projet consiste, notamment, en la construction d'un immeuble d'une hauteur de plus de quinze mètres et de plusieurs maisons d'habitation, créant des vues directes depuis ces constructions

D, domicilié au 45 boulevard Van Gogh sur la commune de Rognac, est voisin immédiat du projet en litige qui porte sur la construction d'une maison individuelle d'une hauteur de plus de 5 mètres au faîtage

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail,