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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514110_20251201

1 décembre 2025

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515059_20260105

Administratif

5 janvier 2026

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206307_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207036_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402149_20240417

Administratif

17 avril 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501463_20250221

Administratif

21 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500193_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501655_20250306

Administratif

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412666_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412741_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504079_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête, qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506310_20250709

Administratif

9 juillet 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte des désistements. 2.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503141_20250731

Administratif

31 juillet 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512640_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535724_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536607_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302494_20230428

Administratif

28 avril 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201861_20220819

Administratif

19 août 2022

L'article L. 521-3 du code de justice administrative dispose que : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509867_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511984_20251001

Administratif

1 octobre 2025

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

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191 881 résultats pour « décision du juge des référés »

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