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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2424888_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par laquelle le préfet de police lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge
4e Section - 3e Chambre
DTA_2224985_20241119
19 novembre 2024
requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société K par K, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la maire de Paris a retiré
9ème chambre, JU
DTA_2103934_20230704
4 juillet 2023
Sur le surplus des conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d'information préalable : 6.
9ème Chambre
DTA_2003571_20230616
16 juin 2023
En ce qui concerne les manquements imputables au défaut de détection des anomalies : 9.
DTA_2214634_20221216
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a assorti ce retrait d'une obligation de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2200506_20240321
21 mars 2024
Elle soutient que : - le titre attaqué est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un défaut de signature ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un défaut de base
4ème chambre
DTA_2202589_20251020
20 octobre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; - il est entaché d’un défaut de base légale, dès lors qu’il vise des dispositions législatives
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402265_20240717
17 juillet 2024
B dans le délai de quinze jours suivant la notification de la présente ordonnance, aux fins de retirer son titre de séjour ou, à défaut, de se voir délivrer un récépissé de demande l'autorisant à travailler
6ème chambre
DTA_2202793_20250107
7 janvier 2025
Par un arrêté du 19 mai 2022, la rectrice de l'académie de Nice a retiré à Mme B ses fonctions de directrice de l'école la Gairautine de Nice.
Magistrat Florent
DTA_2106613_20230718
18 juillet 2023
Il soutient que la décision " 48 SI " a été retirée compte tenu de la prise en compte du stage de récupération de points effectué par le requérant, que les points retirés à la suite de l'infraction du
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116656_20220728
28 juillet 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'information doit être écarté. 10.
2ème Chambre
DTA_2101646_20231017
17 octobre 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2021, cette même autorité a retiré cet arrêté et s'est de nouveau opposée à cette déclaration.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531253_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Peteytas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l’a obligé
Magistrat Maitre
DTA_2207835_20240524
24 mai 2024
D'autre part, il résulte des mentions du relevé d'information intégral que les points retirés du permis de conduire de M.
Juge unique 8
DTA_2303776_20250429
29 avril 2025
A que le point retiré à la suite de l'infraction commise le 18 mars 2022 a été restitué le 13 décembre 2022.
5ème Chambre
DTA_2202810_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré
12eme chambre
DTA_2318015_20260313
13 mars 2026
a formé contre cette première décision a été rejeté ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté de communes Estuaire et Sillon de la réintégrer au sein des effectifs de l’établissement ou, à défaut
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511151_20250515
15 mai 2025
. / Lorsque le titre est retiré en application du premier alinéa, le préfet du département où réside habituellement l'étranger ou, lorsque ce dernier réside à Paris, le préfet de police statue dans un
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507096_20260310
10 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI, qui lui aurait été notifiée le 7 juin 2025, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour défaut
Reconduite à la frontière
DTA_2302230_20230713
13 juillet 2023
Par un arrêté du 22 juin 2023, la préfète de l'Oise a toutefois retiré ce titre de séjour, a fait obligation à M.
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