L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'AP-HM, de l'ONIAM et de la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme que demande la requérante au titre des frais exposés et non

et réserves et demande au juge des référés de préciser la mission de l'expert.

Par une lettre du 2 mars 2023, la SCI Noli a été invitée à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en adressant la décision ou l'acte attaqué, c'est-à-dire soit des décisions expresses de

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 3r de la présente ordonnance. 3.

H, expert. Fait à Nantes, le 19 septembre 2022. La juge des référés, M.

A C, est désigné en qualité d'expert.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions des parties tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Considérant ce qui suit : Sur la désignation d'un expert : 1.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Académie de Bordeaux : Mlle B n'a pas contesté la décision explicite de rejet de la rectrice de l'Académie de Bordeaux en date du 8 septembre 2023, reçue le 14

Article 3 : L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

J sont, selon le rapport de l'expert date du 22 juillet 2022, non utilement critiqué, la conséquence directe des manquements commis par le personnel de l'établissement de santé de l'hôpital d'Arles et

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

D A, expert. Fait à Toulouse, le 9 juin 2023.

D... sont désignés comme experts.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

L’expert est tenu, entre autres, d’informer les parties de ses constatations, de recueillir leurs dires et d’en faire état dans son rapport.

Article 3 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.