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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306209_20231017
17 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de mettre à sa charge les frais exposés par la Fédération des chasseurs de la Drôme au même titre.
1ère Chambre
DTA_2013469_20230606
6 juin 2023
Elle détermine, dans les mêmes conditions, la part forfaitaire de ces cotisations destinée au budget de la Fédération nationale des chasseurs, selon que l'adhérent est demandeur d'un permis de chasser
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201655_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la fédération départementale de la Côte-d'Or du Parti communiste français, représentée par la SCP Clémang, demande au juge des
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302948_20230616
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318427_20230804
4 août 2023
anonyme sportive professionnelle (SASP)Tour FC, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603121_20260226
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101413_20230420
20 avril 2023
En premier lieu, les directeurs des centres hospitaliers de Pau et de Bigorre ont, pour regrouper l'activité de médecine nucléaire en une fédération médicale interhospitalière, signé un document désigné
DTA_2509898_20251017
17 octobre 2025
de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie, - et les observations de M.
ORTA_2217902_20220927
27 septembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la fédération française de football une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302719_20230420
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référés.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202633_20221118
18 novembre 2022
La fédération syndicale unitaire demande la suppression de ce protocole d'accord préélectoral.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501351_20250716
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fédération multisports des jeunes B... est rejetée.
DTA_2327612_20240110
10 janvier 2024
Enfin, la Fédération française de football ne peut sérieusement soutenir que M.
Chambre 2
DTA_2300289_20251128
28 novembre 2025
Si les fédérations départementales des chasseurs sont des associations de droit privé, elles sont régies par un statut législatif particulier et sont investies de missions de service public définies à
DTA_2218864_20220919
19 septembre 2022
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le code de justice administrative.
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car en l'excluant depuis 2021 de la liste des fédérations des pêcheurs de loisir, la profession des moniteurs guide de pêche français est exclue
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202644_20230213
13 février 2023
Il est constant que la Fédération française de football district du Var n'a pas exécuté l'ordonnance précitée du juge des référés.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606678_20260327
27 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2509845_20251017
Le président du tribunal a désigné M. L’Hôte pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DTA_2401428_20250220
20 février 2025
décisions de la Fédération Française de Football () ".
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