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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301215_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il fait valoir que : - le retard de diagnostic fautif de M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108659_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il lui a été diagnostiqué une fracture de la troisième phalange du 4ème doigt de la main gauche sans désalignement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A soutient que : - plusieurs fautes ont été commises dans la prise en charge de son fils : une erreur de diagnostic lors de la greffe réalisée le 29 novembre 2012 ; la tardiveté du diagnostic posé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A soutient que : - plusieurs fautes ont été commises dans la prise en charge de son fils : une erreur de diagnostic lors de la greffe réalisée le 29 novembre 2012 ; la tardiveté du diagnostic posé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204027_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'enfant et ses parents ont été invités à quitter les urgences avec une ordonnance pour traiter la gastro-entérite diagnostiquée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

À la suite d'une chute sur son lieu de travail le 20 octobre 2011, Mme D, alors âgée de 33 ans, a consulté à la clinique Malartic à Toulon qui a diagnostiqué une lombosciatique S1 à gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402414_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

que : - le 5 février 2016, il est victime d'un accident de travail suite à un effort lombaire inhabituel, ce qui lui déclenche une douleur dorsale basse latéralisée à droite permanente ; il est diagnostiqué

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201770_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

subie par l'intéressé le 10 janvier 2021 et que sa responsabilité n'est dès lors pas engagée ; - à titre subsidiaire, que la faute commise, le 5 janvier 2021, dans l'établissement du diagnostic de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301692_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En raison de ces anomalies cérébrales relevées, le dossier de Mme H... est présenté au centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518612_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le 21 novembre 2024, un diagnostic de paralysie de la corde vocale gauche en position médiane a été posé avec une préconisation de reprise des séances d’orthophonie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207688_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

qualité d'expert ; - dans son rapport déposé le 17 septembre 2021, l'expert n'a retenu aucun manquement de la part des Hospices civils de Lyon et estimé que l'exérèse chirurgicale a permis de diagnostiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202790_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

compte que son épouse n'était pas assistée pour la prise des repas et ne s'alimentait que lorsqu'il lui donnait lui-même à manger ; - lors d'une visite d'un médecin, une infection urinaire a été diagnostiquée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101416_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

- à titre subsidiaire, ce retard de diagnostic est constitutif d'une perte de chance d'éviter les séquelles qu'elle a subies.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A lors de son admission le 3 juillet 2018 ; l'existence d'un éventuel retard de diagnostic n'est pas démontrée ; - quand bien même un éventuel retard de diagnostic serait retenu, celui-ci n'est pas nécessairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A D soutient que : - alors qu'il était retrouvé somnolent dans son véhicule, il a été transporté aux urgences du CHU de Nice qui a diagnostiqué une intoxication médicamenteuse volontaire, une désaturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202574_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Au mois d'août 2003, une sclérose en plaque a été diagnostiquée à Mme F. Un traitement par Avonex a été mis en place.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500084_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

- l'expertise présente un caractère utile dès lors qu'elle permettra de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge à l'hôpital, sur l'utilité, la nécessité et la diligence des soins et diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205250_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il soutient que seule une expertise est de nature à déterminer si le CH de Béziers a commis une erreur de diagnostic dans la prise en charge de sa pathologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500747_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

un arrachement du tendon du muscle droit du fémur ; - le retard de diagnostic a empêché la réalisation d'une opération orthopédique et ainsi la récupération optimale des fonctions normales de sa jambe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204688_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle

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