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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301215_20260219
19 février 2026
Il fait valoir que : - le retard de diagnostic fautif de M.
juge unique (6)
DTA_2108659_20230517
17 mai 2023
Il lui a été diagnostiqué une fracture de la troisième phalange du 4ème doigt de la main gauche sans désalignement.
1ère chambre
DTA_2111243_20230124
24 janvier 2023
Mme A soutient que : - plusieurs fautes ont été commises dans la prise en charge de son fils : une erreur de diagnostic lors de la greffe réalisée le 29 novembre 2012 ; la tardiveté du diagnostic posé
DTA_2111244_20230124
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204027_20230330
30 mars 2023
L'enfant et ses parents ont été invités à quitter les urgences avec une ordonnance pour traiter la gastro-entérite diagnostiquée.
8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
À la suite d'une chute sur son lieu de travail le 20 octobre 2011, Mme D, alors âgée de 33 ans, a consulté à la clinique Malartic à Toulon qui a diagnostiqué une lombosciatique S1 à gauche.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
que : - le 5 février 2016, il est victime d'un accident de travail suite à un effort lombaire inhabituel, ce qui lui déclenche une douleur dorsale basse latéralisée à droite permanente ; il est diagnostiqué
3ème chambre
DTA_2201770_20240517
17 mai 2024
subie par l'intéressé le 10 janvier 2021 et que sa responsabilité n'est dès lors pas engagée ; - à titre subsidiaire, que la faute commise, le 5 janvier 2021, dans l'établissement du diagnostic de la
5ème Chambre
DTA_2301692_20251104
4 novembre 2025
En raison de ces anomalies cérébrales relevées, le dossier de Mme H... est présenté au centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de Nice.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518612_20260209
9 février 2026
Le 21 novembre 2024, un diagnostic de paralysie de la corde vocale gauche en position médiane a été posé avec une préconisation de reprise des séances d’orthophonie.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207688_20230109
9 janvier 2023
qualité d'expert ; - dans son rapport déposé le 17 septembre 2021, l'expert n'a retenu aucun manquement de la part des Hospices civils de Lyon et estimé que l'exérèse chirurgicale a permis de diagnostiquer
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202790_20230202
2 février 2023
compte que son épouse n'était pas assistée pour la prise des repas et ne s'alimentait que lorsqu'il lui donnait lui-même à manger ; - lors d'une visite d'un médecin, une infection urinaire a été diagnostiquée
DTA_2101416_20230919
19 septembre 2023
- à titre subsidiaire, ce retard de diagnostic est constitutif d'une perte de chance d'éviter les séquelles qu'elle a subies.
DTA_2103319_20230919
A lors de son admission le 3 juillet 2018 ; l'existence d'un éventuel retard de diagnostic n'est pas démontrée ; - quand bien même un éventuel retard de diagnostic serait retenu, celui-ci n'est pas nécessairement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
A D soutient que : - alors qu'il était retrouvé somnolent dans son véhicule, il a été transporté aux urgences du CHU de Nice qui a diagnostiqué une intoxication médicamenteuse volontaire, une désaturation
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202574_20240304
4 mars 2024
Au mois d'août 2003, une sclérose en plaque a été diagnostiquée à Mme F. Un traitement par Avonex a été mis en place.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
- l'expertise présente un caractère utile dès lors qu'elle permettra de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge à l'hôpital, sur l'utilité, la nécessité et la diligence des soins et diagnostics
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205250_20230306
6 mars 2023
Il soutient que seule une expertise est de nature à déterminer si le CH de Béziers a commis une erreur de diagnostic dans la prise en charge de sa pathologie.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500747_20250604
4 juin 2025
un arrachement du tendon du muscle droit du fémur ; - le retard de diagnostic a empêché la réalisation d'une opération orthopédique et ainsi la récupération optimale des fonctions normales de sa jambe
2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.
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