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4 774 résultats pour « directeur d'une agence locale de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2102712_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

standardiste ainsi que, plus généralement, à tous les postes envisageables ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103567_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

professionnelle ainsi que pour celles qui travaillent au sein des mêmes locaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302163_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de la biodiversité (OFB) a refusé de lui octroyer le bénéfice de la prime de restructuration de service ; 2°) d’enjoindre au directeur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109467_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Saisi d'un recours administratif par la société Auto Bilan France, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a, par un courrier du 27 mai

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109492_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint. 10.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205576_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104236_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311343_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France l’a affecté au sein

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124863_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Paris Sorbonne Université du 1er septembre 2021 pour signer tout acte concernant l'organisation locale du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301439_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C B était employé par l'office public de l'habitat (OPH) Habitat Marseille Provence, établissement public, en qualité de rédacteur territorial principal de 1ère classe titulaire, et affecté à l'agence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106436_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202941_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

des collectivités locales. / Il reste tributaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse sur le traitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000501_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Eric Gauzère, secrétaire local, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 3 janvier 2020 du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan de rejet de sa demande du 6 décembre 2019 d'appliquer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004383_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2021, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102588_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A, représenté par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne du 23 décembre 2020 portant refus de lui accorder le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301212_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

la consommation, du travail et de l'emploi décide de la localisation et de la délimitation des unités de contrôle et, dans chaque unité de contrôle, du nombre, de la localisation et de la délimitation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203102_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

, l'emploi d'éducateur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004827_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - agent titulaire de la commune de Domène employé comme assistant territorial artistique à temps non-complet, il a été illégalement employé par la commune du Fontanil-Cornillon sous

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500163_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure : elle a été édictée sans qu'ait été recueilli l'avis conforme de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203076_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

, l'emploi d'éducateur.

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