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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2102712_20240514
14 mai 2024
standardiste ainsi que, plus généralement, à tous les postes envisageables ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
4ème chambre
DTA_2103567_20230316
16 mars 2023
professionnelle ainsi que pour celles qui travaillent au sein des mêmes locaux.
1ère chambre
DTA_2302163_20260113
13 janvier 2026
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de la biodiversité (OFB) a refusé de lui octroyer le bénéfice de la prime de restructuration de service ; 2°) d’enjoindre au directeur
5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
Saisi d'un recours administratif par la société Auto Bilan France, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a, par un courrier du 27 mai
8ème chambre
DTA_2109492_20240529
29 mai 2024
directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint. 10.
DTA_2205576_20240529
3ème chambre
DTA_2104236_20230224
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) conclut au rejet de la requête.
DTA_2311343_20251219
19 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France l’a affecté au sein
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124863_20231227
27 décembre 2023
Paris Sorbonne Université du 1er septembre 2021 pour signer tout acte concernant l'organisation locale du travail.
1ère Chambre
DTA_2301439_20250722
22 juillet 2025
C B était employé par l'office public de l'habitat (OPH) Habitat Marseille Provence, établissement public, en qualité de rédacteur territorial principal de 1ère classe titulaire, et affecté à l'agence
DTA_2106436_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
DTA_2202941_20250311
11 mars 2025
des collectivités locales. / Il reste tributaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse sur le traitement
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
Eric Gauzère, secrétaire local, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 3 janvier 2020 du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan de rejet de sa demande du 6 décembre 2019 d'appliquer
DTA_2004383_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2021, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au
4ème Chambre
DTA_2102588_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne du 23 décembre 2020 portant refus de lui accorder le
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
la consommation, du travail et de l'emploi décide de la localisation et de la délimitation des unités de contrôle et, dans chaque unité de contrôle, du nombre, de la localisation et de la délimitation
5ème Chambre
DTA_2203102_20240430
30 avril 2024
, l'emploi d'éducateur.
6ème Chambre
DTA_2004827_20230425
25 avril 2023
Il soutient que : - agent titulaire de la commune de Domène employé comme assistant territorial artistique à temps non-complet, il a été illégalement employé par la commune du Fontanil-Cornillon sous
DTA_2500163_20250718
18 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure : elle a été édictée sans qu'ait été recueilli l'avis conforme de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
DTA_2203076_20240430
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