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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300435_20230223
23 février 2023
G B et de Mme A C, directrice générale de la société ; - et les observations de M. F, chef du bureau des polices administratives, représentant la préfète du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
Pour établir que le directeur général de la société MACSF Assurances disposait de la qualité pour engager au nom de la société le présent recours, les requérants produisent un extrait du procès-verbal
3ème chambre
DTA_2302312_20251003
3 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon (Veolia) à leur verser la somme totale
1ère Chambre
DTA_2200350_20230425
25 avril 2023
Elle soutient que : - l'acte attaqué méconnaît l'article LP. 3 de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 : la demande de subvention a été présentée par le directeur général de la société Onati
4ème Chambre
DTA_2106042_20231026
26 octobre 2023
C A, qui exerçait les fonctions de président de la société Holding A, dont il était associé unique, ainsi que les fonctions de directeur général de la société Griset, dont la société Holding A était l'unique
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601805_20260410
10 avril 2026
La société requérante se prévaut de la circonstance que le directeur-général de la société Solek, société membre du groupement attributaire, était son salarié jusqu’en juin 2025 et que, chargé d’affaires
5ème chambre
DTA_2300642_20260202
2 février 2026
Pour justifier le montant ainsi déclaré, la société fait valoir que l’emploi de ce dernier au sein de la société en qualité de directeur de la recherche et développement, le 1er septembre 2019, constitue
10ème chambre
DTA_2209456_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il exerce les fonctions de directeur général de la société Isonem France, qu'il n'est pas salarié et qu'il
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507937_20251112
12 novembre 2025
Par décision du 26 mai 2025, le directeur du CNAPS a rejeté sa demande en application de l'article L. 612-22 du code de la sécurité intérieure. M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210502_20240205
5 février 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
6ème chambre
DTA_2204615_20230117
17 janvier 2023
formulaire CERFA " demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger-contrat simplifié ", 42 bulletins de salaire sous l'identité de " D " ainsi qu'une attestation de concordance de la part du directeur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500718_20250122
22 janvier 2025
Morice, président directeur général de la société Setrap à l'époque des faits, a été condamné le 3 mai 2017 par la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Paris pour homicide involontaire
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601852_20260323
23 mars 2026
A... fait valoir qu’il est directeur général de la société BRKTRANSPORT ayant pour activité principale le transport de marchandises, le déménagement ou la location de véhicules avec conducteur, que l’exercice
Juge unique chambre 1
DTA_2305217_20250716
16 juillet 2025
B C, directeur général de la société Pitch Promotion SAS, propriétaire de la SCI Compans Développement, du pouvoir d'exercer toutes les actions en justice au nom et pour le compte de cette dernière.
DTA_2206028_20231219
19 décembre 2023
A compter du 1er mars 2019, la société a été transformée en société par actions simplifiées (SAS), avec pour président M. C D, et pour directrices générales, Mmes A D et B E.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403081_20240220
20 février 2024
Cependant, le requérant, qui se borne à produire à l'appui de ses allégations une lettre datée du 5 février 2024 rédigée par le président directeur général de la société Korp Software qui l'emploie, société
2ème chambre
DTA_2023949_20221121
21 novembre 2022
A est président du conseil d'administration et directeur général de la société Eduniversal, qui exerce une activité de conseil en orientation scolaire, universitaire ou professionnelle.
2ème Chambre
DTA_2005160_20230126
26 janvier 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 A laquelle le directeur général de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) a préempté un immeuble cadastré
1ère chambre
DTA_2203982_20220725
25 juillet 2022
Mme C, qui était titulaire d'un titre de séjour depuis le 3 avril 2013, produit un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, conclu avec la société " BPS Nettoyage industriel " et la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507781_20250507
7 mai 2025
au plus vite rentrer en France dans le cadre de son activité professionnelle pour participer à une réunion prévue à Paris le 9 mai prochain relative à un projet qu'il a développé en sa qualité de directeur
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