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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300435_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

G B et de Mme A C, directrice générale de la société ; - et les observations de M. F, chef du bureau des polices administratives, représentant la préfète du Gard. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Pour établir que le directeur général de la société MACSF Assurances disposait de la qualité pour engager au nom de la société le présent recours, les requérants produisent un extrait du procès-verbal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... épouse C..., représentés par Me Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon (Veolia) à leur verser la somme totale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200350_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle soutient que : - l'acte attaqué méconnaît l'article LP. 3 de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 : la demande de subvention a été présentée par le directeur général de la société Onati

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106042_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C A, qui exerçait les fonctions de président de la société Holding A, dont il était associé unique, ainsi que les fonctions de directeur général de la société Griset, dont la société Holding A était l'unique

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601805_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La société requérante se prévaut de la circonstance que le directeur-général de la société Solek, société membre du groupement attributaire, était son salarié jusqu’en juin 2025 et que, chargé d’affaires

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TA

5ème chambre

DTA_2300642_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Pour justifier le montant ainsi déclaré, la société fait valoir que l’emploi de ce dernier au sein de la société en qualité de directeur de la recherche et développement, le 1er septembre 2019, constitue

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TA

10ème chambre

DTA_2209456_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il exerce les fonctions de directeur général de la société Isonem France, qu'il n'est pas salarié et qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507937_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par décision du 26 mai 2025, le directeur du CNAPS a rejeté sa demande en application de l'article L. 612-22 du code de la sécurité intérieure. M.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210502_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2204615_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

formulaire CERFA " demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger-contrat simplifié ", 42 bulletins de salaire sous l'identité de " D " ainsi qu'une attestation de concordance de la part du directeur

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500718_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Morice, président directeur général de la société Setrap à l'époque des faits, a été condamné le 3 mai 2017 par la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Paris pour homicide involontaire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601852_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... fait valoir qu’il est directeur général de la société BRKTRANSPORT ayant pour activité principale le transport de marchandises, le déménagement ou la location de véhicules avec conducteur, que l’exercice

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305217_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B C, directeur général de la société Pitch Promotion SAS, propriétaire de la SCI Compans Développement, du pouvoir d'exercer toutes les actions en justice au nom et pour le compte de cette dernière.

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TA

6ème chambre

DTA_2206028_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A compter du 1er mars 2019, la société a été transformée en société par actions simplifiées (SAS), avec pour président M. C D, et pour directrices générales, Mmes A D et B E.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403081_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Cependant, le requérant, qui se borne à produire à l'appui de ses allégations une lettre datée du 5 février 2024 rédigée par le président directeur général de la société Korp Software qui l'emploie, société

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TA

2ème chambre

DTA_2023949_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A est président du conseil d'administration et directeur général de la société Eduniversal, qui exerce une activité de conseil en orientation scolaire, universitaire ou professionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005160_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 A laquelle le directeur général de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) a préempté un immeuble cadastré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203982_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Mme C, qui était titulaire d'un titre de séjour depuis le 3 avril 2013, produit un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, conclu avec la société " BPS Nettoyage industriel " et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507781_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

au plus vite rentrer en France dans le cadre de son activité professionnelle pour participer à une réunion prévue à Paris le 9 mai prochain relative à un projet qu'il a développé en sa qualité de directeur

Source officielle

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