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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501716_20260319
19 mars 2026
B... depuis son arrivée en France en 2018, les différents titres de séjour qu’il a obtenus, son mariage avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu un enfant né en 2018, et son divorce prononcé
ELOIGNEMENT
DTA_2208137_20221104
4 novembre 2022
S'il fait valoir une relation amoureuse avec une compatriote en situation régulière et l'attente de la transcription en France du divorce prononcé en Algérie pour l'épouser, cette relation apparait très
5ème Chambre
DTA_1910364_20220824
24 août 2022
Par une ordonnance du 14 avril 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée le 29 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique
DTA_2302932_20230727
27 juillet 2023
C, accompagné de sa concubine, qui indique qu'il a au cours de l'année 2019 rencontré son actuelle compagne dont le divorce prononcé en Syrie n'a pas encore été retranscrit en France, qu'ils ont emménagé
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305405_20250422
22 avril 2025
Il ressort de la convention homologuée par le jugement du divorce prononcé le 17 décembre 2021 que les époux percevaient alors ensemble l'allocation de logement.
DTA_2300475_20230417
17 avril 2023
En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - il est établi qu'elle a été victime de violences conjugales ; le jugement de divorce du 12 juillet 2022 a été prononcé aux torts
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2214856_20250718
18 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C est mère d'une enfant née en 2011 née de son union avec Mme D.
8ème chambre
DTA_2309250_20240110
10 janvier 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
DTA_2500696_20251201
1 décembre 2025
du 5° de l’article 6 de l’accord franco-algérien, le préfet ayant notamment pris en compte la date de son entrée en France, les éléments se rapportant à sa vie privée et familiale, et notamment son divorce
DTA_2102740_20221220
20 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2407873_20250617
17 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
10ème chambre
DTA_2408660_20260323
23 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6ème chambre
DTA_2401302_20250114
14 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2212847_20230705
5 juillet 2023
En outre, le jugement de divorce prononcé le 18 février 2022 l'a été sur le fondement du consentement mutuel.
Reconduite à la frontière
DTA_2401116_20240524
24 mai 2024
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2205315_20221102
2 novembre 2022
La requérante soutient qu'elle encourrait des risques de traitement inhumains et dégradants en cas de retour en Tunisie en raison des risques de représailles qu'exerceraient sa famille suite au divorce
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313475_20240219
19 février 2024
article ou de l'article 7 du même accord, soit un certificat de résidence de dix ans au titre de l'article 7 bis du même accord, se borne à soutenir que son titre de séjour a été renouvelé après son divorce
DTA_2100445_20240319
19 mars 2024
Il soutient que : - il ne vivait pas maritalement avec son ex conjointe au moment de la période des indus, eu égard au jugement de divorce prononcé le 15 décembre 2015 et au jugement rendu par le pôle
DTA_2410098_20250512
12 mai 2025
séjour portant la mention " salarié " au motif qu'il ne remplissait plus les conditions pour bénéficier d'un titre de séjour " vie privée et familiale " en raison de la rupture de la vie commune puis du divorce
7ème chambre
DTA_2512750_20260512
12 mai 2026
2006, Aymane né en 2009 et Majd né en 2011, se trouvent effectivement sur le territoire français depuis décembre 2023, elle reconnait ne pas en avoir la charge, le père en ayant eu la garde lors du divorce
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