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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405871_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ce désistement étant pur et simple, il convient d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401237_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400085_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201476_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201611_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301164_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2024, l'établissement public foncier de Bretagne, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500631_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire du 31 mars 2025, l'association islamique du Vieux-Lille demande au tribunal de donner acte du dégrèvement total de la taxe en litige accordé par l'administration fiscale, le 24 mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206041_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la SCCV Samba et l'établissement public Archipel Habitat demandent au tribunal de donner acte du désistement des requérantes et maintiennent leurs conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209104_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande au tribunal de donner acte de ce désistement. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212224_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande au tribunal de donner acte de ce désistement. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217086_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500221_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300030_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503363_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503365_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427579_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500694_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302012_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303800_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300388_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle

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