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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400820_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400364_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
décision du 31 octobre 2023 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Vaucluse en tant qu'elle refuse d'attribuer à son fils C A une " aide humaine individuelle aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400534_20240216
16 février 2024
16 février 2024
la décision du 12 décembre 2023 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard en tant qu'elle refuse d'attribuer à leur fils A C une " aide humaine individuelle aux élèves
Source officielle7ème chambre
DTA_2304551_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été affectée à l'école élémentaire Alsace-Lorraine à compter du 30 août 2022 et accompagnait, dès lors, des élèves plus âgés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003057_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de production vers la production de système d'injection destinés à d'autres types de motorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502665_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
prend, en fonction des besoins de l'élève, les décisions d'orientation mentionnées à l'article D. 351-4 : () / 2° Elle se prononce sur l'attribution d'une aide humaine conformément aux dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504531_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’un accompagnant d’élève
Source officielle1ère chambre
DTA_2100600_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C arrivant à échéance le 15 août 2020, l'administration devait l'informer de son intention de le renouveler ou non au plus tard le 15 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502479_20250820
20 août 2025
20 août 2025
tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Manche a refusé à son fils C une aide humaine mutualisée aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie et que le montant provisoire de ses débours s’élève à 99 518,33 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507889_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - au jour des faits elle se trouvait dans un état de fatigue avancé ; - elle est atteinte de dépression ; - elle n’avait pas l’intention de conduire pour regagner son domicile
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507161_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle justifie que trois élèves ont été ainsi radiés de leur établissement d’enseignement public.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208565_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502687_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder, au profit de leur fils C B, une aide humaine individualisée au titre de l'accompagnement d'élèves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504124_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
avril 2025, par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder à leur fils, B, une aide humaine individualisée au titre de l'accompagnement d'élèves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310604_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
octobre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder, au profit de son fils A B, une aide humaine au titre de l'accompagnement d'élèves
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506496_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507658_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielle8ème chambre
DTA_2005320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés directeurs stagiaires des services pénitentiaires. / Lors de cette première année de formation, les intéressés ont la qualité d'élève directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209925_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C ne justifie pas d'une insertion, ni d'attaches particulièrement stables ou intenses sur le territoire français.
Source officiellePage 8 sur 414