Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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9ème chambre
DTA_2208117_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, élève avocat, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306438_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie car la décision préjudicie à sa situation professionnelle car il est dans son intérêt comme de celui des élèves qu'elle puisse reprendre une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304237_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que la décision de n'accueillir les élèves des cycles 2 et 3 pour les écoles élémentaires ne se situant pas sur le " chemin de
Source officielleChambre DALO
DTA_2110160_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Très peu de malades accèdent au traitement en raison des coûts élevés du bilan et du traitement. ().
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101458_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article D. 211-9 du même code : " Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur académique des services de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520101_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Bingham, substituant Me Vannier, et de Mme A..., élève-avocate, représentant M. B..., qui ont repris les conclusions et moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400206_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, alors que le préfet n'était pas tenu de mentionner l'ensemble des éléments caractérisant la situation de l'intéressée, les décisions contestées précisent les éléments déterminants qui ont conduit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212483_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle expose que son fils autiste n'est pas scolarisé depuis le mois de septembre et que l'enseignant-référent comme l'inspecteur d'académie l'ont informée de ce qu'aucun recrutement d'accompagnant d'élèves
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504526_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., du 16 décembre 2024 au 31 août 2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie d’affecter une accompagnante d’élève en situation de handicap (AESH) mutualisée dans les conditions
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401971_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - le tarif du local-type doit faire l'objet d'une minoration par application d'un abattement de 30% ; - les caractéristiques du local-type sont plus favorables que celles de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614541_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
adapté à une classe de CP, et ce, alors que l’année scolaire se trouve à un stade avancé et que la classe restera probablement sans enseignant permanent jusqu’à la fin de l’année, que le niveau CP des élèves
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301002_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle3ème chambre
DTA_2201092_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003708_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle3ème chambre
DTA_2002869_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle3ème chambre
DTA_2201968_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111425_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le
Source officielle3ème chambre
DTA_2001298_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officiellePage 8 sur 295