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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404443_20251205
5 décembre 2025
équipée d’une boîte de vitesse automatique pour le prix de 16 000 euros, que M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200131_20230217
17 février 2023
thermiques et de climatisation, d'autre part, des travaux de remplacement et d'installation d'équipements.
2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
La commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire) a engagé le 8 juin 2018 une consultation en vue d'attribuer la délégation du service public de gestion et d'exploitation de son centre aquatique, " L'Hyrôme
Chambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
000 euros correspondant aux frais de soumission de son offre, à la suite de son éviction irrégulière de la procédure de mise en concurrence en vue de la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation
1ère chambre
DTA_2000930_20220922
22 septembre 2022
Enfin, il n'est pas allégué que la différence instituée serait justifiée par un motif d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service.
1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
J D, mandataire judiciaire de la SARL Soulas-Etec et à la SARL bureau d'études thermiques - fluides Christian Pepin, lesquels n'ont pas présenté de mémoire.
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
La responsabilité décennale du constructeur peut être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503466_20251120
20 novembre 2025
Boia, demande au juge du référé contractuel : 1°) d’annuler la procédure mise en œuvre par l’office public de l’habitat (OPH) de la Meuse pour attribuer le marché public de travaux d’isolation thermique
ORTA_2503467_20251120
5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement (). ". 15.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401202_20240327
27 mars 2024
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure engagée par la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet en vue de l'attribution du lot n° 4 " équipements
DTA_2400238_20241112
12 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 30 novembre 2023 par la préfète des Deux-Sèvres pour l'exploitation
3ème Chambre
DTA_2203260_20240516
16 mai 2024
2022 de se conformer aux dispositions des articles R 4223-13 à R 4223-15 du code du travail, lui a demandé de procéder à une étude ergonomique permettant d'évaluer les risques liés aux ambiances thermiques
2ème chambre
DTA_2401737_20260424
24 avril 2026
L’intéressé a formé, le 26 janvier 2024, un recours gracieux que la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a rejeté par une décision explicite du 3 avril 2024. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505640_20251117
17 novembre 2025
ou de mise en œuvre ainsi qu’aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 181-1 inclus dans l’autorisation doit être portée à la connaissance du préfet
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
avec toute forme d'exploitation agricole ne nécessitant pas de telles constructions.
8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
DTA_2305313_20250505
5 mai 2025
actions de déchargement et 180 actions de chargement sur une période de 24 heures ; cette activité nécessité l'ouverture constante de 40 quais sur 83 ; - elle a mis à disposition des salariés des équipements
DTA_2207193_20260108
8 janvier 2026
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302378_20230616
16 juin 2023
suspendre l'exécution : - de la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal d'Argelès-sur-Mer a approuvé le choix de l'attributaire de la délégation de service public pour l'exploitation
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