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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
était susceptible de relever un moyen d'office, tiré de la tardiveté de la requête, introduite au-delà d'un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le requérant a eu connaissance des refus explicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
était susceptible de relever un moyen d'office, tiré de la tardiveté de la requête, introduite au-delà d'un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le requérant a eu connaissance des refus explicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'exploitation agricole, lorsque les surfaces exploitées en propre ne sont pas suffisantes pour permettre l'épandage des effluents dans le respect de l'équilibre de la fertilisation azotée mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211899_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
1°) d'ordonner une expertise acoustique, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les conséquences éventuelles de la future exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par l'arrêté attaqué du 19 juin 2018, le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société d'exploitation éolienne Angrie à exploiter le parc éolien. Sur l'intervention de la commune d'Angrie : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_1708714_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
109 instituée par le décret ministériel du 5 juin 2000 sur les communes de Guitrancourt, Fontenay-Saint-Père, Sailly et Brueil-en-Vexin et de définir les risques encourus par les captages en cas d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Toutefois, le dossier du déclarant explicite les choix techniques du forage en cause permettant d’éviter la contamination des eaux souterraines, précise que le forage pourrait, le cas échéant, permettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102670_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'en ordonner la communication ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article 4 du règlement du PLU imposant, dans les zones agricoles, la réalisation des réseaux d'électricité et de téléphonie en souterrain
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302348_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
environnement et aménagement), représentée par Me Gras, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'ensemble de la procédure de passation du marché public d'" Etude pour la préservation des ressources souterraines
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202476_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
dernier à l'entretien avec le jury du concours externe pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2ème classe du ministère de la défense au titre de l'année 2022, spécialité déploiement, exploitation
Source officielle9ème chambre
DTA_2201240_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de mines et par les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005148_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
elle est fondée à demander réparation de ses préjudices à hauteur de la somme de 7 124 184,78 euros et qui se décomposent comme suit : 1 893 955 euros au titre de la perte d'excédent brut d'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204001_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La SAS Bordeaux Chartrons 12, qui exploite cet établissement situé 12 rue Sicard à Bordeaux, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
des autres chefs d'exploitation agricole, et à celle des autres familles de chefs d'exploitation agricole () ".
Source officiellePage 8 sur 102