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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la parcelle en cause, qui appartient à l'établissement public Bordeaux Métropole, a fait l'objet d'aménagements spéciaux pour l'accueil des gens du voyage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A cet effet, la protection de la salle de contrôle vis-à-vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion est étudiée dans des délais fixés à l'article 9 ", soit au 31 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501640_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a ordonné son expulsion du territoire français ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305527_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Kadri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète de la Loire a ordonné son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601656_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il incombe au juge des référés d’apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l’administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l’âge, de l’état de la santé et de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216541_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
réserve incendie, empêchant l'accès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à la réserve et à l'air d'aspiration ; l'installation illicite perturbe le stationnement des usagers ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600021_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - la demande d’expulsion sollicitée à l’égard de M. I... G..., Mme B... H..., M. K..., M. J... D..., M. C... A..., M. F...
Source officielle2ème chambre
DTA_2208494_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, a reconstitué sa carrière et a pris à son encontre une nouvelle sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lorsque le juge administratif est saisi d'une demande tendant à l'expulsion d'un occupant d'un bien appartenant à une personne publique, il lui incombe, pour déterminer si la juridiction administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400277_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête de M. C... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au public, et il aurait incombé au maire d'ordonner la fermeture de l'établissement en cas de non-respect de cette obligation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514005_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205131_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il est prévu à l'article L. 199 ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2009819_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le juge de l'exécution, dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il
Source officielle8ème chambre
DTA_2209517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive, et qu'en tout état de cause les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201054_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " () La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette
Source officielle6ème chambre
DTA_2007354_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme B soutient que ni l'urgence ni son état de santé ne justifiait de recourir à une épisiotomie et à la manœuvre d'expression abdominale.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il lui appartient ensuite, le cas échéant, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer, en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s'agissant de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Lorsqu'un tribunal administratif est saisi d'une demande tendant à l'expulsion d'un occupant d'une dépendance appartenant à une personne publique, il lui incombe, pour déterminer si la juridiction administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301689_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
décision en date du 19 avril 2023, notifiée le vendredi 21 avril 2023, par laquelle le directeur opérationnel en charge du NOD Beauce Sologne (La Poste) a prononcé, à titre de sanction disciplinaire, son exclusion
Source officiellePage 8 sur 375