CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés à l'appui de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226549_20230112
12 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société SPIE ICS ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, le GAEC de la Côte, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de
4ème chambre
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
Apollis représentant la société LAM.
5ème Chambre
DTA_1912081_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2019 et 22 février 2023, la société civile d'exploitation agricole dénommée la S.C.A. de Beauchêne, représentée par
8ème chambre
DTA_2101807_20240110
10 janvier 2024
Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Joke'r ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_1802560_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Compagnie de Vichy ne sont pas fondés.
DTA_2304187_20250612
12 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 septembre 2024.
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
Ils font valoir que : - la SCEA requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir d'autant qu'elle a obtenu une autorisation d'exploiter le 10 septembre 2021 ; - la SCEA Saint-Jean n'est pas " preneur
2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
La société requérante soutient que : - la responsabilité de l'Etat et de la commune de Saint-Rose est engagée tant sur le fondement des dommages causés par les attroupements et les rassemblements que
DTA_2102067_20230616
16 juin 2023
La société requérante ne conteste pas efficacement la méthode mise en œuvre par le vérificateur en se bornant à indiquer que les montants de marge brute, de la valeur ajoutée, et d'excédent brut d'exploitation
Chambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
Si l'exploitation est mise en valeur sous forme de société civile à objet agricole, les biens de section sont attribués soit à chacun des associés exploitants, dès lors qu'ils remplissent les conditions
1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
Il est constant que les deux permis de construire ont été délivrés à deux ans d'intervalle, le restaurant " Gyp Sea " étant déjà exploité par la société La Plage à la date de la délibération litigieuse
4ème Chambre
DTA_2200986_20230420
20 avril 2023
La société électrique de Sérac exploite une centrale hydroélectrique sur la rivière l'Alet à Ustou, dans le cadre d'un arrêté préfectoral dont l'autorisation arrivait à expiration le 22 janvier 2019.
DTA_2305891_20251104
4 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2100383_20230404
4 avril 2023
E C, agent d'exploitation principal des travaux publics affecté à l'arrondissement de gestion et d'exploitation et d'intervention de la route Sud de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue
DTA_2300057_20240402
2 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402069_20240412
12 avril 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la mesure de fermeture : 7.
7ème chambre
DTA_2208273_20241115
15 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société 1810 Village ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
Dans ces conditions, la société Rodriguez Yachts est fondée à demander, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint à la commune de Vallauris
Page 8 sur 1716