CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

465 417 résultats pour « forme »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300518_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par une décision du 16 mars 2023, le maire de Fort-de-France a prononcé la résiliation pour faute de la convention. La société Le numéro 10 a formé un recours gracieux, le 12 avril 2023.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2000837_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par une décision du 10 juin 2020, prise après avis de la commission des recours des militaires, le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300251_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A, demeurant 11 rue du Pot à l'Oiseau à Les Forges (88390) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500293_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

incomplète pour raisons de force majeure, de maladie, d'accident ou de maternité, peut accorder une dérogation aux conditions de durée de formation énoncées au 1°. / () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404165_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

armées et les formations rattachées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203632_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

statuer sur la requête dans l'attente de l'arrêt du Conseil d'Etat rendu sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 18 juillet 2022 ; 2°) de déclarer recevable la tierce opposition formée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401284_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat Force Ouvrière de la collectivité territoriale de Guyane est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602010_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

, - bénéficie d’un report de formation, - est exclu de la formation. / Dans les mêmes hypothèses, il est tenu de reverser les sommes indûment perçues. » ; Mme A... n’a informé la Région Occitanie de l’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100451_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient qu'elle n'a pu respecter ses engagements en raison d'un cas de force majeure résultant de désordres liés à l'humidité apparus dans un des logements en juillet 2018, et auxquels elle n'a pu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306531_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a accordé le concours de la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224448_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

et des vélos ne permettent pas d'accueillir le rassemblement statique prévu en garantissant la protection de l'ordre public et la sécurité du public ; en outre, elle se situe au croisement de rues fortement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503426_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représentés par Me Ruhlmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 12 678,70 euros en réparation des préjudices nés du refus de concours de la force publique

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304424_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, lesquelles relèvent de la compétence de la formation collégiale du tribunal.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200418_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition aux poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ouvrier d'Etat au sein de la direction du commissariat de la marine nationale de Fort-de-France

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202189_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

n'avaient pas davantage à être précédées d'une mise en concurrence dès lors qu'elles doivent être appréciées formation par formation, compte tenu de leur objet différent et de leur imprévisibilité ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004911_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102530_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305725_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article 3.1 des Conditions particulières applicables aux organismes de formation : " Les Organismes de formation souhaitant être référencés par la CDC sur l'Espace professionnel s'engagent

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214970_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il peut proposer de maintenir le militaire dans sa force armée ou formation rattachée et, le cas échéant, dans son arme et sa spécialité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108194_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Laval, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Page 8 sur 23271

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 738 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

La Forme Basque

SIREN 799005491Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING FORMENT

SIREN 910932748Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMBALTEC - "FORMES ET TECHNIQUES D'EMBALLAGES" "EMBALLAGES ET TECHNOLOGIE"

SIREN 331693408Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MONTERO, Elodie, exerçant en la forme d'entrepreneur individuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

A.D. FORME

SIREN 791940794Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/07/2026

Voir →