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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2008606_20221213
13 décembre 2022
B transactions et cabinet B Gestion, réalisées par M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315089_20240412
12 avril 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 21 février 2024, Sorbonne Université, représentée par le cabinet Cabanes avocats, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise
Chambre 3
DTA_2201805_20250408
8 avril 2025
Il a également invité le gérant de la société à lui faire part de ses observations soit par écrit, soit en sollicitant une audience dans un délai de quinze jours.
3ème chambre
DTA_2101183_20230622
22 juin 2023
A est le gérant, a été empêchée d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité pour la période considérée, ce chef de préjudice devant être évalué à la somme de 13 738,72 euros ; - le préjudice
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507738_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la société Philène, représentée par le cabinet d'avocats Montazeau & Cara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2000603_20230531
31 mai 2023
La police municipale, alertée par le gérant de l'établissement, lui intimait l'ordre de quitter la plage, s'agissant d'une zone de circulation des piétons qui ne pouvait y stationner.
1ère Chambre
DTA_2200418_20230404
4 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Cabinet d'expertise A Gerald est rejetée.
3ème Chambre
DTA_2403745_20260312
12 mars 2026
La société L’Ecrin exploite un établissement de débits de boisson et de cabaret situé 1 rue Léonce Castelbou à Toulouse.
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
Gerland et fils et le cabinet d'études Marc Merlin : 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515994_20260114
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société F.E.B Auto, dont le gérant est M. B...
1ère chambre
DTA_2300916_20250617
17 juin 2025
A, gérant de la société NET ECO, une promesse de cession et d'achat des parts sociales de la société NET ECO sous conditions suspensives, aux termes de laquelle elle s'engageait à céder au plus tard le
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2505462_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), représenté par le cabinet Cassel,
CH 2 JU
DTA_2103195_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SCI Les Alouettes, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière
6ème Chambre
DTA_2104117_20231020
20 octobre 2023
permettant de justifier de nombreuses manifestations au cours desquelles seules des boissons auraient été servies, l'activité " bar " ne peut qu'être maintenue dans les proportions indiquées par la gérante
DTA_2301968_20240628
28 juin 2024
Si la gérante de la SAS La Commanderie a indiqué à l'administration qu'elle donnait " mandat et pouvoir à Monsieur A pour représenter devant l'administration fiscale, pour prendre toutes les décisions
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203840_20221201
1 décembre 2022
risques et les préjudices de la suspension pour six mois de son permis de conduire auront des répercussions irréversibles sur la cinquantaine de patients qu'il visite par jour, étant précisé que son cabinet
4ème Chambre
DTA_2000620_20230609
9 juin 2023
comptable de la société en novembre 2016 ainsi qu'à une réunion de synthèse en présence du gérant et du comptable, le 8 décembre 2016.
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
La SARL Couscous Bienvenue 2, dont le gérant est M.
DTA_2300933_20250314
DTA_2001629_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars, 24 juillet, et 1er et 8 septembre 2020, la société par actions simplifiée Financière Sagec, représentée par le cabinet
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