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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104176_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 17 de cet arrêté : " La commission ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de ses membres ayant voix délibérative assistent à la séance. / Deux praticiens, titulaires
6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
Elle soutient que : - le praticien en charge du suivi de la PMI a commis une négligence fautive, entraînant un retard de diagnostic ; - le praticien du centre hospitalier de Denain a commis la même
1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
Elle fait l'objet au préalable d'une concertation avec les praticiens de l'établissement. () ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301107_20231109
Le 23 juin 2020, le praticien de la polyclinique de l'Atlantique a réalisé un lavage, une ablation partielle des implants pour lavage puis réinsertion et prélèvements.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300762_20230818
18 août 2023
F A, représentés par le cabinet Gasquet-Seatelli, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, demandent que cette mesure soit complétée, que le praticien hospitalier soit mis hors de
4ème Chambre
DTA_2107222_20240212
12 février 2024
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accident de service et l'instruction ministérielle du 26 juin 2017 ; - les déplacements, dépassements d'honoraires
3 ème Chambre
DTA_2202145_20240328
28 mars 2024
Le 18 mai 2017, toutefois, au décours d'un examen échographique, un praticien a relevé que la biométrie du fœtus n'était pas en accord avec le terme prévu et a orienté le dossier afin qu'il soit évalué
4ème chambre
DTA_2100891_20230710
10 juillet 2023
versés par les assurés aux praticiens.
DTA_2102847_20230922
22 septembre 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
DTA_2107221_20240617
17 juin 2024
statut de lanceur d'alerte ; 2°) d'enjoindre à l'ARS de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) de condamner l'ARS à lui verser la somme de 11 000 euros au titre des frais et honoraires
DTA_2100041_20230106
6 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () ". 3.
9ème chambre
DTA_2108621_20240606
6 juin 2024
Aux termes de l'article R. 6152-223 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel est fixé à six demi-journées.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
une inégalité de longueur des membres inférieurs de 5 millimètres au dépend du membre inférieur gauche ; - le 7 août 2018, il a été opéré par les praticiens du centre hospitalier qui ont réalisé une
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402589_20241119
19 novembre 2024
Mme F a alors consulté plusieurs praticiens dont le docteur G C, gynécologue-obstétricien exerçant à titre libéral, et des praticiens au Centre hospitalier de Périgueux, ainsi qu'au Centre hospitalier
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202293_20230314
14 mars 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
DTA_1906038_20230721
21 juillet 2023
D'autre part, il appartient au praticien qui réalise une intervention chirurgicale de s'assurer, au vu des données médicales dont il dispose, de la pertinence de l'indication thérapeutique sur la base
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires. () ".
DTA_2203585_20260122
22 janvier 2026
Une nouvelle intervention a, en revanche, été décidée par un praticien d’un autre établissement hospitalier.
DTA_2206537_20230502
2 mai 2023
titre principal, au rejet de la requête de Mme G ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 3°) en tout état de cause, à ce que les frais et honoraires
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200928_20221117
17 novembre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ().
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