Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

pour aménager ses conditions de travail, notamment en ce qui concerne la prise en charge de ses frais de transport ; - enfin, la décision de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service qui

de fermeture des cafétérias-boutiques, dès lors que le cumul des jours de fermeture effectivement constaté n’excède que d’environ 4 jours les 10 jours par an tolérés par la convention, qu’elle a prévenu

de fermeture des cafétérias-boutiques, dès lors que le cumul des jours de fermeture effectivement constaté n’excède que d’environ 4 jours les 10 jours par an tolérés par la convention, qu’elle a prévenu

Sur la contestation de la réfaction de prix : 9.

que lui soit accordée une remise ou une réduction supplémentaire. 17.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'État ou l'aide sociale, sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge. ".

est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'État ou l'aide sociale, sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge. ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en charge de tels frais.

Si Mme C allègue la perte de ladite prime en raison de son éviction de ses fonctions de secrétaire d'élus, elle n'apporte toutefois aucun élément justifiant de la perte de chance d'en bénéficier.

Ainsi, les infections nosocomiales de Mme C, survenues au cours ou au décours des prises en charge par le CHRU de Lille ont entraîné un taux d'incapacité permanent supérieur à 25%.

Cette aide ne comprend pas les frais de garde d'enfant, indemnisés en principe au titre des frais divers. Le nombre de jours à indemniser est de 2 413 jours.

Elle a ensuite été hospitalisée au pôle Saint-Hélier en rééducation entre le 5 novembre 2018 et le 16 novembre 2018, puis a fait l'objet d'une prise en charge en hôpital de jour cinq jours par semaine

sa famille met en place un accueil provisoire d'urgence d'une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article

Hospitalisé jusqu'au 10 décembre 2020, puis pris en charge en hôpital de jour deux fois par semaine au centre régional de médecine physique et de réadaptation " Les Herbiers " à Bois-Guillaume, M.